Justice : Les magistrats vent debout

Protestant contre certaines résolutions de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) a déposé un préavis de grève de huit jours.

Descente du Synamag dans la rue, le 6 juin 2016, à l’issue de son assemblée générale. © D.R.

Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) proteste contre le maintien de certaines nominations effectuées en violation des dispositions légales, notamment les articles 9, 33, 34 et 36 du statut des magistrats ainsi que 7 et 9 de la loi organique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Comme annoncé à l’issue de son assemblée générale du 6 juin dernier, le Synamag a déposé un préavis de grève de huit jours.  «Au terme de ce délai, une grève générale illimitée sera observée dans toutes les juridictions du Gabon», a menacé le syndicat.

L’on se souvient, en effet, que suite à la session du CSM du 10 mai dernier, le Synamag avait dénoncé certaines mesures individuelles. «Un certain nombre de recours juridictionnels et administratifs ont été initiés», a rappelé son président dans une correspondance au ministre de la Justice.

Le Synamag fait au CSM trois reproches. D’abord, «la violation de l’inamovibilité du juge». Ensuite, «les nominations à certains postes». Enfin, «la composition irrégulière du CSM».  «Nous estimons, en l’absence d’une justification de la nécessité du service public, que la nomination de Sidonie Flore Ouwé née Itsiembou Koumba (à la tête de la Cour d’appel, ndlr) porte atteinte au principe sacro saint de l’inamovibilité du juge du siège et entame considérablement l’intérêt du service public, corolaire de la bonne administration de la justice», a argumenté le syndicat, déplorant également les affectations de Bruno Mve Obiang et Lydie Mapanga, respectivement au tribunal de première instance de Libreville et à la Cour d’appel de Port-Gentil. «Ces affectations à la veille de la fin d’année sont contraires au principe de l’inamovibilité du juge», a-t-il soutenu.

Sur les nominations à proprement parler, les magistrats déplorent que «le CSM qui devait exécuter la décision de la Cour constitutionnelle du mois de décembre 2015, en insérant simplement les magistrats au chômage dans les juridictions nécessiteuses, a plutôt procédé à des nominations quelconque au mépris de la loi».

Alors que les articles 71 de la Constitution et 3 de la loi organique n°2/93 du 14 avril 1993, désignent, de manière exhaustive, les personnes devant siéger au CSM, le Synamag dit avoir noté la présence de fonctionnaires du secrétariat général de présidence de la République. «Ces personnalités ne sont pas membres du CSM. Il y a donc eu violation flagrante des dispositions de l’article 4 de la loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du CSM», a expliqué le syndicat, citant nommément Etienne Massard Kabinda Makaga et Guy Rossatanga-Rignault.

Pour le Synamag tous ces couacs et manquements sont révélateurs d’une absence de consultation des chefs des Cours et de l’administration centrale. «Il appert de tout ce qui précède que le CSM n’a manifestement pas entendu la lettre et l’esprit de la loi, qu’il en résulte que les susdites décisions affectent manifestement la constitution en ce qu’elles sont contraires aux objectifs par elle assignés au CSM»,  a conclu le syndicat.