Sécurité sociale : Du nouveau dans la prise en charge des cotisations sociales

Les nouvelles exigences en matière de prise en charge des immatriculations, de déclaration trimestrielle de salaire (DTS) ou encore de carte biométrique d’assuré, étaient au cœur d’un séminaire organisé le 30 octobre courant à Owendo par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Yvonne Elassa (au centre) lors de son mot circonstanciel, le 30 octobre à Libreville. © Gabonreview

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a organisé, le 30 octobre courant à Owendo, un séminaire de formation sur les «nouvelles exigences de prise en charge des cotisations sociales». Une rencontre à laquelle ont pris part les employeurs du privé et du parapublic, mais également des responsables d’administrations et collectivités locales.

Une vue des participant au séminaire, le 30 octobre à Libreville. © Gabonreview

Ouvrant les travaux, l’adjointe au directeur général de la CNSS a rappelé que ce séminaire visait à informer les employeurs sur les modalités innovantes en matière de prise en charge des cotisations sociales, notamment s’agissant des immatriculations et de la déclaration trimestrielle de salaire (DTS). Il s’agissait également d’informer les employeurs sur «l’utilisation et les avantages de la nouvelle carte biométrique, sur leur responsabilité en matière de déclaration des salaires», et de «sensibiliser les employeurs sur la nouvelle structure et les formats de fichiers (DTS)». «Les résultats attendus sont l’amélioration de la qualité et l’efficience allocative des déclarations, la maitrise et l’amélioration du taux de recouvrement afin de garantir un service de prestations optimum et équitable», a déclaré Yvonne Ella Assa.

Les travaux ont été ouverts avec une présentation sur la nouvelle approche en matière d’immatriculation. Il est question de fiabiliser les données assurantielles, améliorer la communication avec les employeurs et les assurés de manière à être plus proche d’eux et, enfin, informer et sensibiliser sur les nouvelles exigences. Cela implique aussi une immatriculation obligatoire, des données justes et sincères, notamment s’agissant de la localisation et des adresses (mail, téléphone, quartier, boîte postale, etc.) ainsi que la conformité des pièces d’état-civil.

Cette présentation a été suivie par une autre sur la nouvelle approche des DTS et la nouvelle carte biométrique. Les employeurs ont ainsi été notifiés du respect des formations et structures des fichiers (Excel et texte), des statuts et catégories socio-professionnelles, des dates d’embauche et de cessation, du nombre de jours/heures de travail, des plafonds et planchers, des taux applicables. Les employeurs se sont également vus rappeler la systématisation de l’envoi en ligne et leur responsabilité comme déclarant et seul habilité à traiter la déclaration. S’agissant de la nouvelle carte biométrique, la CNSS a signifié que «toute ancienne carte d’assuré doit être obligatoirement remplacée», annonçant la disponibilité de bornes biométriques au niveau de tous ses sites.

Cette série de présentations s’est achevée par celle sur la DTS en ligne. Il a notamment été rappelé aux employeurs que «chaque trimestre, (ils doivent) déclarer à la CNSS les rémunérations versées pour chacun des salariés qui travaillent dans (leur) entreprise. Pour gagner du temps, (ils doivent effectuer leurs) déclarations de salaires par internet depuis « L’espace employeur » (sur le site web CNSS)». Les déclarations se font ainsi par fichier Excel et texte. «Tous les employeurs ne pouvant accéder au site CNSS devront se rendre à nos guichets du siège, des délégations et agences de l’intérieur du pays en vue de récupérer les formats CNSS de DTS», a conseillé la CNSS. Ce séminaire s’est poursuivi avec trois ateliers sur la «présentation de la e-déclaration (DTS en ligne)», la «carte d’assuré biométrique» et la «circularisation des comptes et arrêtés contradictoires».