Justice: Le plaidoyer de Séraphin Moundounga

Invité de la matinale de Radio Gabon, le 14 octobre courant, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’est efforcé d’inciter les populations à avoir foi en l’appareil judiciaire. Torture, respect de la présomption d’innocence, crimes rituels et crimes financiers étaient, notamment, au menu de cet entretien.

Séraphin Moundounga (archive). © uihj.com

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux semble droit dans ses bottes. A ses yeux, tout est mis en œuvre «pour offrir au peuple gabonais, qui aspire à plus de justice, de meilleures chances de faire entendre sa voix et d’obtenir justice lorsqu’il le sollicite». Invité de la matinale de Radio Gabon, le 14 octobre courant, il est revenu sur les questions brûlantes du moment, alors que la conduite de plusieurs affaires n’est pas toujours du goût du grand public, qui estime que la justice est aux ordres du politique et particulièrement de la majorité au pouvoir. La lenteur dans la finalisation des enquêtes liées aux crimes rituels, le mélange des genres imputé à certains magistrats, la longueur des gardes à vue et le mauvais traitement des personnes incarcérées sont autant de griefs faits à la justice.

Si Séraphin Moundounga s’est félicité des dernières réformes ayant conduit à la mise en place de nouvelles juridictions, notamment le tribunal chargé des crimes financiers et économiques, le tribunal du travail, le tribunal du commerce, en plus de la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, il a balayé d’un revers de la main l’ensemble des récriminations. «La réalité c’est que les gens pensent que la garde à vue se prolongerait seulement de 48 heures ou de 96 heures en tout», a-t-il fait constater d’entrée de jeu. «En réalité, ça dépend de quel type de problème. Lorsque vous êtes en procédure de crime ou de délit flagrant, les délais de garde à vue peuvent faire l’objet d’une prorogation sous le contrôle et une autorisation expresse du procureur de la République. Prorogation qui peut être de huit ou de 10 jours», a-t-il expliqué.

Crimes rituels

Généralement rapportés par d’anciens prisonniers ou par des proches à eux, les actes de maltraitance voire de torture seraient légion dans les prisons. «Il n’y a pas de torture !», a répondu aussi sec le garde des Sceaux. Pour lui, «le Code pénal gabonais ne s’était pas encore arrimé aux normes internationales, notamment les conventions internationales en matière d’interdiction de la torture». En somme, «le Code pénal gabonais ne définissait pas la torture». «Aujourd’hui ce vide juridique est comblé, la torture est clairement définie et les sanctions sont également clairement définies (…), qui vont jusqu’à la perpétuité», a-t-il argumenté.

Accusée de lenteur en raison de l’implication supposée d’hommes politiques de la majorité, la justice semble peu à même de conduire les affaires liées aux crimes rituels. S’il a nié le fait que la justice est à double vitesse, Séraphin Moundounga a tenu à indiquer qu’«en droit pénal, (il s’agit) des homicides volontaires aggravés de prélèvements d’organes et autres mutilations». A ses yeux, il ne s’agit donc ni de crimes rituels ni de crimes de sang. «A ma connaissance, depuis quatre à cinq ans, les cas de crime avec prélèvement d’organes qui se sont passés en République gabonaise, et qui ont été dénoncés devant les juridictions, ne constituent que cinq cas connus : dans la province de la Nyanga, une personne avait été interpelée pour un crime avec prélèvement d’organes. Cette personne est venue elle-même citer d’autres cas pour lesquels elle était impliquée, en donnant les noms de ses complices. Ils ont tous été interpelés et l’affaire suit actuellement son cours», a-t-il fait savoir.

Mission de la Cour des comptes

Alors que l’opinion est divisée sur l’incarcération de Serge Maurice Mabiala, accusé de malversations financières, il y a lieu de s’intéresser aux missions assignées à la Cour des comptes. Si d’aucuns estiment qu’elle est la juridiction la plus appropriée pour ce type d’affaire, le ministre de la Justice a mis en avant «les différentes subtilités du droit». Pour lui, «la Cour des comptes est un contrôleur de la gestion des deniers publics. Il contrôle les comptes des comptables publics et les différentes opérations menées par les ordonnateurs de crédits et les administrateurs des crédits». «La Cour des comptes n’est consacrée que sur les questions de financement publics. Elle est en même temps le conseiller du gouvernement en matière financière et comptable. Elle n’a donc pas une mission répressive et ne peut pas condamner quelqu’un à une peine d’emprisonnement, par exemple. Ce que la Cour des comptes peut faire vis-à-vis des agents de l’Etat qui se seraient rendus coupables d’une mauvaise gestion, est de leur ôter leur mandat. Or, pour ce qui est de l’ordre des mesures répressives, elles appartiennent aux juridictions judiciaires, (particulièrement) au tribunal spécial chargé de la répression de la délinquance financière et économique», a-t-il expliqué.

En dépit des nombreuses récriminations faites aux magistrats et officiers de police judiciaire, accusés de violer certaines normes et de ralentir les procédures, Séraphin Moundounga a invité les populations à «faire confiance à la justice gabonaise» et à l’«aider à offrir les meilleurs services possibles, en dénonçant toute situation dont ils estiment qu’elle viole la loi». Un appel à la délation ? Curieux…

Source : Interview réalisée par HassNziengui et Kennie Kanga pour Radio Gabon