Révision de la loi forestière: La société civile donne de la voix

Invitées à se prononcer sur l’avant-projet de loi portant code des Eaux et Forêts, les organisations non gouvernementales nationales et internationales, coalisées autour du Fonds mondial pour la nature (WWF), ont présenté des recommandations consignées dans une note de position.

Le ministère des Eaux et Forêts à Libreville. © D.R.

Fédérées autour du Fonds mondial pour la nature (WWF), plusieurs organisations de la société civile et partenaires au développement insistent sur les modalités de rationalisation de la gestion des espaces forestiers. Ils en appellent ainsi à une refonte pure et simple et de celles-ci, du fait de la faible prise en compte des droits des populations, à l’absence de lien avec la question foncière ou encore à l’inadaptation des modalités de gestion de la faune et des mécanismes d’attribution des permis forestiers. «Pour répondre à l’ensemble de ces défis, une modification de la loi forestière est plus que nécessaire», affirme le collectif des ONG dans une note de position sur l’avant-projet de code des Eaux et Forêts adressé au gouvernement. Cette note vise à fournir quelques recommandations afin qu’un dialogue soit ouvert entre le gouvernement, le secteur privé, les organisations de la société civile et les partenaires au développement pour réfléchir sur les voies et moyens de proposer une mouture répondant effectivement aux ambitions de développement durable.

Rappelant que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la nécessité de faciliter la mise en œuvre du pilier Gabon vert du Plan stratégique Gabon émergent (PSGE), les signataires en déclinent les grands principes, notamment «la capitalisation des acquis et enseignements», «la nature exacte de l’avant-projet de loi», «la concertation», «le respect des engagements conventionnels internationaux» et «les liens avec les autres lois sectorielles et connexes». Sur ce dernier point, ils insistent sur le fait qu’«une étude sur la mise en cohérence des lois ayant une incidence sur la gestion du domaine forestier national s’avère nécessaire». Passé cette étape, ils entendent se pencher sur les grands sujets de la réforme, à savoir : «la consécration des droits des populations rurales», «la clarification des responsabilités», «l’amélioration des modalités de gestion de la faune», «l’eau : ressource ou biotope ?», «la spécificité des peuples autochtones» et  «le financement des activités visant le maintien de la multifonctionnalité des écosystèmes». Des propositions d’autant plus importantes qu’«au stade actuel du processus d’élaboration de la loi portant code des Eaux et Forêts, le constat fait par les organisations de la société civile nationales et par les partenaires au développement est alarmant».

En effet, de nombreuses et importantes lacunes et incohérences dans la forme et le fond persistent dans la mouture soumise à leur examen et cela malgré des contributions nombreuses déjà apportées, dont la prise en compte reste insuffisante sans qu’un arbitrage motivé n’ait pu avoir lieu par des échanges directs entre les différentes parties prenantes. C’est pourquoi, les signataires de cette note recommandent au ministère en charge des Forêts «une prolongation du processus d’élaboration du projet de loi afin de pallier l’ensemble des points critiques, (…), et d’autres que pourraient avoir les autres parties prenantes, ainsi que la mise en place d’une commission permanente multi-acteurs, chargée de coordonner la finalisation du processus en cours de manière plus inclusive». Cependant, les parties restent ouvertes à la possibilité de discuter de leur position avec le gouvernement et les autres parties prenantes, notamment le secteur privé, afin d’établir une feuille de route plus réaliste pour la finalisation du processus. «A défaut, elles se réservent le droit de ne pas cautionner le document en l’état», a conclu Marthe Minko Mapangou, directrice nationale du WWF et porte-parole des ONG pour la circonstance.