Exploitation des ressources naturelles: Adoption d’un nouveau code minier

Attendue depuis de nombreuses années, la nouvelle loi minière a récemment été adoptée.

Explotation du manganèse dans le haut-Ogooué. © partenia2000.over-blog.com

Publié dans le Journal officiel le 29 mai dernier, le décret portant promulgation de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 relative à la réglementation du secteur minier en République gabonaise, est le passage obligé pour une nouvelle orientation de la politique d’exploitation et de gestion des ressources naturelles non renouvelables. Basé sur des attentes précises dans le domaine de l’exploitation de l’or, du manganèse ou du fer, le nouveau texte, qui abroge et remplace la loi n°5/2000 du 12 octobre 2000, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations dans le secteur minier au Gabon, non sans définir les modalités de gestion de l’environnement minier et «l’après-mine».

Le nouveau code minier entend faire la part belle à l’Etat, tout en offrant de nouveaux avantages fiscaux et opérationnels aux différents opérateurs. L’on note qu’à travers sa nouvelle politique minière, le Gabon entend participer systématiquement au capital des titulaires de permis d’exploitation en mettant un point d’honneur à la promotion des PME et PMI locales, à travers l’observation de «la règle de la préférence nationale», comme pour l’emploi des nationaux dans le secteur ainsi que le respect des normes d’hygiène, de santé, de sécurité et de protection de l’environnement auxquelles devra se soumettre tout opérateur. En clair, l’Etat disposera d’un droit de participation au capital des entreprises pouvant atteindre 25%, négocié à titre onéreux conformément aux dispositions du droit commun.

Pour s’assurer d’atteindre ses objectifs et conférer une force au nouveau code minier, outre les prérogatives conférées à la Société équatoriale des mines (SEM), l’opérateur national, l’Etat annonce la mise en œuvre d’un certain nombre de projets, à l’instar de la création d’un «fonds de responsabilité industrielle» ayant pour objet de couvrir les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait des activités minières et de prendre en charge les études sur les risques liés auxdites activités. De la réglementation des permis à l’identification précise des différentes ressources, en passant par les dispositions répressives et la réglementation de l’exploitation artisanale, le nouveau code minier serait donc l’autre «vrai départ» du «Gabon industriel», plus de cinq ans après l’accession d’Ali Bongo au pouvoir.