Droit de la famille : Sensibilisation autour des successions

Pour vulgariser les contours des droits de succession des agents assurés de l’administration publique ou privée, le ministère de la Justice organise à Libreville des journées portes ouvertes.

Instantané d’une consultation. © Gabonreview

Dans le but d’informer et orienter les populations sur la succession, le ministère de la Justice organise à Libreville, du 17 au 18 juin courant, des journées portes ouvertes. Initiées sur le thème «Les successions au Gabon», ces journées mobilisent plusieurs entités publiques et privées sur les sujets liés aux retraites, aux décès des conjoints ou des parents, à l’héritage dû aux enfants, à la veuve ou au veuf. Autant de questions qui préoccupent plus d’un et interpellent les autorités publiques sur la vulgarisation tous azimuts des aspects techniques et légaux, bien souvent peu ou mal connus par les populations.

Instantanés de consultations (le stand de la CNSS en haut et celui du CPPF). © Gabonreview

Se voulant pédagogue, le conseiller juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) estime que «la question de la succession est une de celles qui préoccupent le plus les Gabonais depuis plusieurs années, en raison de la méconnaissance de nombre d’entre eux des textes de loi et de la conduite à tenir». «Nous avons pour mission, en l’occurrence, au cours de ces journées portes ouvertes, d’expliquer au public quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour obtenir, non pas la pension mais une partie de l’allocation du survivant ou une pension du survivant, lorsqu’un de nos assurés décède. Nous expliquons notamment aux visiteurs la notion d’ayant-droit», a indiqué Thuriaf Maniony Mouecoucou

Pour sa part, le directeur des pensions et de l’invalidité à la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’Etat (CPPF) a estimé que l’initiative du ministère de la Justice est louable et opportune. D’autant qu’elle permet d’orienter les fonctionnaires sur les aspects liés à la pension de réversion dévolue uniquement au conjoint survivant ou à la pension temporaire d’orphelin (PTO). Déplorant la confusion des genres notée lors des consultations entre les missions de la CNSS et de la CNAMGS, Guy Serge Bissagou considère qu’il s’agit là de deux préoccupations récurrentes. Comme lui, d’autres professionnels ont édifié les populations sur la question des successions, à l’instar de quelques avocats de la Cour d’appel judiciaire de Libreville et des magistrats chargés des affaires civiles et sociales. Pourtant, le point négatif de l’initiative est à relever au niveau de l’espace aménagé pour la circonstance et la faible communication autour des journées. Pour certains, il aurait été souhaitable que ces journées se déroulent hors du centre-ville et pendant le week-end pour une plus grande proximité et une plus grande mobilisation des populations. Il est à espérer que la même opportunité soit offerte aux populations de l’intérieur du pays.