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Régulation institutionnelle : La CJCA en conclave à Libreville
Quel rôle pour les cours constitutionnelles en dehors de leur mission de juger de la constitutionnalité des textes ? Tel est le fil conducteur du troisième congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), dont les travaux se sont ouverts le 8 mai courant à Libreville.
Quelques juges constitutionnels africains, le 8 mai 2015à Libreville. © Gabonreview
Le troisième congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) s’est ouvert le 8 mai courant à Libreville sous le thème «Cours constitutionnels et fonction de régulation». Il s’agit pour les participants de se pencher sur le rôle des cours constitutionnelles en dehors de leur mission de juger de la constitutionnalité des textes. Les travaux qui s’achèvent le 10 mai prochain, sont dirigés par le président du Conseil constitutionnel d’Algérie, Mourad Medelci. Selon le programme officiel, ce congrès «examinera plusieurs thèmes liés aux activités scientifiques et organisationnelles du congrès et les perspectives de sa promotion en une organisation continentale qui contribue à la promotion des principes démocratiques et valeurs constitutionnelles et portera sur les relations de coopération avec les espaces régionaux». Une trentaine de pays ainsi que des représentants de l’Union africaine et de la Commission de Vénice, prennent part à ces assises qui ont été ouvertes par le président de la République.
La CJCA est une organisation fédérant les juridictions africaines chargées de veiller au respect de la Constitution (Cours suprêmes, Conseils, Cours et Tribunaux constitutionnels). A l’initiative de l’Algérie, l’Union africaine avait adopté, lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle. La création de cet espace répond à un impératif : fédérer les mécanismes africains de justice constitutionnelle dans un espace continental pour leur permettre de participer, dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’état de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union africaine.
0 Commentaires
Si déjà notre cour constitutionnelle n’arrive pas à remplir sa mission première, je pense qu’il est inutile de lui adjoindre d’autres missions. C’est mon sentiment, les cc d’Afrique rempliront leurs missions, le jour elles s’affranchiront de la tutelle du pouvoir, le jour où elles pourront lire le droit et non s’arrimer aux décisions du pouvoir politique.
Cette affaire de réunion des CC d’Afrique ressemble à s’y méprendre aux assemblées de l’UA…. du bla bla bla, des beaux costumes, de beaux tailleurs et du champagne à flot, c’est tout ce que cette rencontre m’inspire!
Bassééé !!! Mdr…
Des cours constitutionnelles pour la plus part au service du pouvoir pour ne pas dire aux ordres,peuvent elles promouvoir et garantir les principes et valeurs democratiques?Voila une proposition de point de l’ordre du jour.Interessant,non?
Je trouve que s’est une bonne initiative en elle même . J’espère que cela profitera à plusieurs pays. Les thème retenu de ce congrès sont très pertinent .
Bien qu’imparfaite a certains niveaux la constitution gabonaise à jusque-là bien rempli sa mission, et je pense que cet congrès permettra de mieux affermir et assoir cette dernière, c’est une bonne chose
Véritable folklore! Que peut-on attendre de la Cour Constitutionnelle du Gabon dans le contexte actuel? A mon avis, RIEN. Marie Madeleine Mbourantchouo était la maitresse officielle d’Omar Bongo Ondimba avec qui elle a eu un enfant. Elle est présidente à vie de cette institution afin de maintenir le clan Bongo à travers leur sans papier au pouvoir. Tout ce que vous faites n’est que distraction. Une présidente qui fait des affaires au vu et au su de tous, il n’y a qu’au Gabon pour vivre des histoires de ce type. Elle est la gardienne des intérêts du clan, il n’y a rien à attendre de cette institution aux ordres. PEUPLE Gabonais, lève-toi et prends ton destin entre tes mains!
Je trouve que c’est une bonne initiative , elle permettra à la constitution de mieux édifier le public.
C’est une belle initiative. Les thèmes abordés auraient plus de piquant si l’on pouvait y débattre des moyens de donner plus d’indépendance à cette institution essentielle dans nos jeunes démocraties africaines. Plus de crédibilité aussi car le cas du Gabon est un bon exemple de ce qu’il ne faut pas faire, avec un conflit d’intérêt majeur qui entache les décisions de ladite cours et heurte le bon sens et l’obligation d’impartialité.
Pour ceux-la qui pensent que c’est une bonne initiative, je vais vous donner de quoi vous raffraichir la memoire pour le cas du Gabon-Bongoland: Delta Synergie