Droits des affaires : Apollinaire Ondo Mve à la CCJA

Au terme du scrutin tenu le 12 mars dernier à Abidjan, notre compatriote a été désigné haut juge de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Apollinaire Ondo Mvé (2e à partir de la gauche), le 12 mars dernier à Abidjan. © news.abidjan.net

L’élection des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) était l’un des points inscrits à l’ordre du jour de la 38^e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui s’est tenu le 12 mars dernier à Abidjan en Côte-d’Ivoire. C’est dans ce cadre que notre compatriote César Apollinaire Ondo Mve a été désigné haut juge à la prestigieuse institution panafricaine, au terme d’une compétition intellectuelle, diplomatique et politique, où cinq postes seulement étaient à pourvoir pour 13 postulants.

Séraphin Mondounga (au centre, 2è rang), le 12 mars dernier à Abidjan. En bas, la photo de famille de la 38e session du Conseil des ministres de l’Ohada. © news.abidjan.net

Comme par hasard, pour les Gabonais, le 12 mars «étant le jour choisi par feu Omar Bongo Ondimba, pour créer le Parti démocratique gabonais aux fins de façonner l’unité nationale, non pas par hasard, mais sans doute parce que ce Grand visionnaire, lisant les signes du temps, était persuadé qu’il s’agit d’un grand jour au Gabon», a noté un membre de la délégation gabonaise emmenée à Abidjan par Séraphin Moundounga, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Sur la même lancée s’en tenant au symbole, celui-ci a d’ailleurs laissé entendre : «Ainsi, le président Ali Bongo Ondimba nous a-t-il permis de conduire la candidature gabonaise à Abidjan où le rayonnement des partenaires bilatéraux et multilatéraux qu’Il a su nouer ou consolider, ainsi que son important carnet personnel d’adresses, nous ont permis de faire l’unanimité en faveur du candidat César Apollinaire Ondo Mve, désormais Haut juge à la prestigieuse Haute Cour panafricaine appelée Cour Commune de Justice et d’Arbitrage»

Cinq postes seulement étaient à pourvoir dans cette rude compétition intellectuelle, diplomatique et politique qui a opposé 13 candidats en provenance de 17 Etats membres de l’Ohada. «C’est donc l’occasion de féliciter notre compatriote César Apollinaire Ondo Mve et de rendre un vibrant hommage à son Excellence Ali Bongo Ondimba, pour son implication personnelle multiforme et le ferme engagement qu’il ne cesse d’exprimer chaque jour, pour continuer à porter très haut, à la fois la bannière et l’étendard du Gabon, sous la scène de la coopération et de la compétition internationales ; pour la fierté et considération des Gabonaises et Gabonais auprès des peuples amis et partenaires, notamment et en l’espèce, pour ceux qui, au sein de l’Ohada, sont épris de l’attractivité renforcée de l’environnement des affaires en Afrique, afin de booster durablement la croissance africaine, son développement, la prospérité partagée, et le mieux-être pour tous les Africaines et les Africains», a déclaré le ministre gabonais de la Justice.

Créée par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993, la CCJA est fonctionnelle depuis 1995. Elle est composée de neuf juges. Son siège se trouve à Abidjan. Les juges sont élus, aux termes de l’article 31 du Traité, pour un mandat de sept ans renouvelables une fois, parmi les ressortissants des Etats parties et sous les conditions suivantes : une expérience judiciaire d’au moins quinze années et l’expérience de hautes fonctions juridictionnelles. Les avocats inscrits au barreau de l’un des Etats parties, ayant au moins quinze années d’expérience professionnelle, les enseignants de droit ayant au moins quinze années d’expérience professionnelle peuvent concourir.

La CCJA a pour attributions essentielles de connaître des pourvois contre les décisions des juridictions nationales rendues en dernier ressort et, en cas de cassation, de juger au fond, de donner des avis sur l’interprétation et l’application communes du Traité, des règlements pris pour son application et des actes uniformes et d’intervenir en matière d’arbitrage.