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Garde des enfants : Le Gabon adhère à la Convention de la Haye de 1980
Le Gabon vient de parapher le texte international sur l’aspect civil de l’enlèvement international d’enfants.
© laprincessaworld.blogspot.com
Siégeant en session plénière du 9 au 12 février 2015 à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté, le 11 du mois courant, la résolution sur l’adhésion du Gabon et sept autres pays à la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants. Cette convention institue une coopération des autorités centrales de chaque État signataire pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé au lieu de sa résidence habituelle.
Bien souvent, dans des couples multinationaux divorcés, lorsqu’un des parents emmène illégalement son enfant dans un autre pays, l’autre parent est alors confronté à une bataille juridique difficile. Pour le mari ou la femme, il peut être tentant de mettre à profit l’absence de coopération entre les États pour obtenir la garde des enfants.
La convention en question a pour objet de remédier à ce genre de situation au niveau international en établissant la compétence des juridictions et de la loi de l’État où l’enfant réside. Elle met également en place un système visant à garantir le retour immédiat de l’enfant qui a été enlevé. Pour le Gabon, l’adhésion à ce traité garanti que la protection octroyée aux enfants en question sera étendue à l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
La Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants est une norme de droit international privé. Elle a été édictée le 25 octobre 1980. Elle porte sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et entend garantir leur retour immédiat dans un État contractant. Elle vise aussi à faire respecter les droits de garde, de visite et d’hébergement des enfants dans les pays contractants.
12 Commentaires
J’achète
Bonne initiative pour les petits
Quelle belle preuve de solidarité
Protéger les enfants c’est necessaire !
Belle initiative! Mais combien de conventions le Gabon a ratifié et applique les textes de ces derniers comme,il se doit?? Wait and see.
Bonne initiative qu’il faut saluer car il faut protéger les enfants #otambiA #Gabon
Bonne initiative
Protégeons les enfants
Protégeons tous les enfants car ils représentent l’avenir de demain
Les enfants sont l’espoir de demain ce sont eux qui sont l’avenir et l’espoir donc ils méritent d’être protéger #otambiA #Gabon
Bonjour à tous
Mes enfants sont enlevés par leur père gabonais depuis le mois de juillet, il y a un jugement qui me donne la garde de mes enfants et lui le droits de visite dans le cadre dans un divorce classique. Que dois-je faire et qui contacter s’il vous plaît? Aidez moi mes enfants ont été enlevés de France.Merci.
bonjour Marien je vient de voir votre message jéspére que vous avez récupérer vos enfants nous sommes dans le méme cas que vous la maman à enlever mon petit fils mon fils attend son jugement au cas si vous pouvez me donner des renseignements mon petit fils se trouve au gabon merci pour votre aide
Bonjour
Je viens de voir votre message, nous sommes dans la même situation que vous.Mon fils a la garde de ma petite fille.Elle a passé ses vacances d’été à Libreville et sa mère ne l’a pas remis dans l’avion pour revenir en France. Nous avons fait toutes les démarches (plainte, consulat)mais rien n’avance, Merci de partager avec vous.