Notes du séminaire gouvernemental sur la rémunération des agents publics

La mise en application du régime de traitement des agents publics revu et corrigé est conditionnée par un ensemble de préalables. Sous réserve d’une adoption par le conseil des ministres, le sujet a été débattu durant le séminaire gouvernemental de la Pointe-Denis.

Debout, Jean-Marie Ogandaga, ministre de la Fonction publique, durant le séminaire gouvernemental de la Pointe-Denis. © facebook/sgg.ga

Comptant parmi les revendications majeures des agents publics, le nouveau système de rémunération était l’un des huit points à l’ordre du jour du séminaire gouvernemental, tenu du 23 au 25 janvier dernier à la Pointe-Denis. D’entrée, le ministre de la Fonction publique a rappelé le contexte de la réforme, marqué notamment par des revendications salariales, eu égard au coût de la vie. Pour lui, la réforme annoncée vise à redéfinir une véritable politique de gestion de l’agent public avec la mise en place d’un système de rémunération qui prend en compte les performances individuelles et participe à la promotion sociale des agents. Il s’agit, in fine, de suivre et maîtriser la masse salariale.

Ainsi, cette démarche suppose-t-elle quatre phases avec l’opérationnalisation des directions centrales des ressources humaines (DCRH), la maitrise des effectifs globaux et de la masse salariale, la mise en place d’une gestion professionnalisée, dynamique, de proximité et déconcentrée des agents publics, l’anticipation des conflits entre l’administration et les usagers, l’audit du système de rémunération actuel des agents de l’Etat. Et pour cause, le dernier audit réalisé en 1990 avait déjà relevé de nombreux dysfonctionnements, nécessitant la mise en place d’un nouveau système de rémunération, basée sur les principes d’équité, d’attractivité et de compétitivité. «Cette réforme du système de rémunération va ainsi revaloriser non seulement les faibles rémunérations mais également les pensions des agents de l’Etat», a affirmé le ministre de la Fonction publique.

Jean-Marie Ogandaga a ainsi proposé un système de rémunération assis sur une grille indiciaire comprenant la nouvelle formule de calcul de la solde de base, la fixation de la rémunération la plus basse et de la rémunération la plus haute et, la détermination des autres valeurs opérationnelles. Concrètement, cette grille de droit commun préconise le plus bas salaire à 150 450 francs correspondant à l’indice 354 et le plus haut salaire à 1 050 175 francs, correspondant à l’indice 2471. Il s’est toutefois dégagé la question de savoir si un tel système de rémunération est financièrement soutenable au regard, d’une part, de la chute du prix du baril de pétrole et, d’autre part, de la nécessité de respecter le ratio de convergence de la Cemac qui est de 35% des recettes fiscales, contre 53% dans la situation actuelle.

Le gouvernement a également cherché à savoir si les 732,700 milliards de francs de masse salariale actuelle pour un total de 82 544 agents peuvent convenir au système envisagé. Dans tous les cas, un certain nombre de mesures a été envisagé avec, notamment, la nécessité de réduire l’enveloppe budgétaire consacrée aux salaires, la suspension systématique des traitements des agents ayant atteint la limite d’âge, le renforcement de la lutte contre le cumul des salaires, le gel des stages professionnels, le recrutement dans la fonction publique uniquement pour les secteurs prioritaires et, l’organisation des audits des effectifs.