Les moyennes entreprises dans la nasse de la DGI

La Direction générale des impôts vient d’annoncer l’ouverture à Libreville et à Port-Gentil des Centres des impôts des moyennes entreprises (CIME). Des structures qui auront compétence sur l’impôt des sociétés réalisant un chiffre d’affaires compris entre 80 millions et 1,5 milliards de francs CFA.

Centre des impôts d'Owendo où est domicilié le CIME pour la province de l'Estuaire.

L’initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la DGI pour la période 2010-2013. «En conformité avec les recommandations du Fonds monétaire international (FMI), l’administration s’est engagée dans un processus de modernisation de ses services et d’amélioration continue des prestations rendues à l’usager», indique un communiqué publié le 13 mars.

Ainsi, ces réformes ont conduit à une segmentation dans la gestion des contribuables par centre spécialisé et par IFU (Interlocuteur Fiscal Unique), avec la Direction des grandes entreprises (DGE) à compétence nationale, chargée de la gestion des sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards de francs CFA ; le CIME à Libreville et à Port-Gentil ; ainsi que les Centres des impôts des micro et petites entreprises à Libreville Nord, Libreville Sud et  Port-Gentil, avec compétence dans les circonscriptions prédéfinies pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 80 millions et pour les autres revenus catégoriels de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Par ailleurs, poursuit le texte, le Cime est situé à l’actuel site d’Owendo tandis que les Centres des impôts des micros et petites entreprises Libreville Nord et Libreville Sud, sont situés à la Zone industrielle. A Port-Gentil par contre, le CIME et le Centre des impôts des micros et petites entreprises sont situés au bâtiment de la Direction provinciale des impôts

Enfin, la DGI invite «les contribuables à remplir leurs obligations déclaratives et à s’acquitter régulièrement des impôts et taxes dus auprès des services des impôts susmentionnés conformément aux dispositions du Code Général des Impôts sous peine de sanction».

En 2010, la DGI a engrangé 486 milliards de francs CFA de recettes fiscales hors-pétrole. En termes de perspectives, l’administration prévoit l’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’amélioration du recouvrement, la modernisation de ses services, l’amélioration du contrôle fiscal, la maitrise efficiente des dépenses fiscales et la lutte contre secteur informel. Par ailleurs, la DGI s’est lancée dans un vaste programme de construction progressive de Centres des impôts (CDI) à travers tout le pays.