[Tribune] Lettre ouverte au ministre des Comptes publics de la République gabonaise

En dépit de l’exécution complète de leur contrat de fourniture de médicaments à l’Office Pharmaceutique National (OPN) du Gabon, les sociétés françaises CEREPHARM SAS et OBCO PHARMA SAS attendent toujours le paiement de leur créance par l’État gabonais. Dans une lettre ouverte adressée au Ministre des Comptes publics, les dirigeants de ces entreprises dénoncent les retards de paiement et les tensions de trésorerie invoquées par le Trésor public, malgré les engagements officiels pris par les autorités gabonaises. Cette situation met en péril la survie de ces entreprises et pose des questions sur la crédibilité de l’État gabonais quant au respect de ses obligations financières.

Le Gabon [serait] un État qui assumerait d’émettre des engagements financiers de son trésor public une année, s’efforce de faire traîner les paiements en faisant valoir des tensions de trésoreries, pour au final remettre en cause la signature du Gabon. © GabonReview

Monsieur Le Ministre,

Le Dr Thierry Obiang Ndong, président de Cerepharm SAS. © D.R.

C’est en nos qualités respectives de responsables des sociétés CEREPHARM SAS et OBCO PHARMA SAS, basées en France, que nous souhaitons attirer votre Haute Attention sur la non-exécution, par la Partie Gabonaise, du paiement de notre créance à la suite d’une parfaite exécution d’un contrat de marché portant sur la livraison de médicaments et autres produits de santé à l’Office Pharmaceutique National (OPN).

Monsieur le Ministre, pour accompagner l’Office Pharmaceutique National dans sa mission de service public, et son projet d’optimisation de la gestion des pharmacies hospitalières, nos sociétés ont livré à l’OPN vingt-deux (22) conteneurs de médicaments et autres produits de santé sélectionnés en références, en nature et en quantité de produits par L’OPN. Ces 22 conteneurs ont été réceptionnés officiellement et sous projecteurs(1) le 29 mars 2023 par l’ancien Président de la République dont vous étiez Haut-Commissaire de la République jusqu’au 30 août 2023.

Mais à ce jour et malgré nos multiples démarches, le trésor public se refuse d’exécuter un avis d’ordonnancement émis le 31 mars 2023 complété par une décision du Ministre du budget et des comptes publics du 05 avril 2023, portant mise à disposition et autorisant le mandatement de la somme due, et destinée au paiement du marché exécuté.

Pour rappel, Monsieur le Ministre, ce dossier a été porté à votre connaissance depuis le 20 novembre 2023, à la demande de la Présidence de la République elle-même saisie en septembre 2023.

Il aura fallu, Monsieur le Ministre, un entretien à Libreville avec Monsieur le Trésorier Central le 14 mai 2024 pour nous voir signifier son incapacité à exécuter le paiement de notre créance du fait des graves tensions de trésoreries auxquelles étaient confrontées le trésor public, et des consignes fermes qu’il aurait de ce fait reçues des plus hautes autorités, de ne plus payer les créances antérieures à l’exercice budgétaire 2024 sauf décision expresse.

Une décision surprenante, d’autant plus que la Direction Générale de l’OPN nous avait informé de la mise en programmation prochaine de paiement de cette créance à la suite d’une séance de travail avec le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor en date 12 février 2024. Ce qui ferait du Gabon un État qui assumerait d’émettre des engagements financiers de son trésor public une année, s’efforce de faire trainer les paiements en faisant valoir des tensions de trésoreries, pour au final remettre en cause la signature du Gabon au seul motif du passage des créances dues et reconnues, d’un exercice budgétaire à un autre.

Monsieur le Ministre,

En cette période de transition, quelles représailles auraient subi nos sociétés si elles avaient reçu du trésor public gabonais, pour le compte de l’Office Pharmaceutique National (OPN) dans le cadre de l’exécution d’un contrat de marché, sans livrer en retour une seule boîte de médicament ?

Quelles auraient été les conséquences pour son dirigeant gabonais, si l’enquête conduite par l’Agence judiciaire de l’état à la suite du premier courrier que nous vous avions adressé le 20 novembre 2023, avait conclu à la non-conformité du marché et à la non-exécution de la fourniture de médicaments et autres produits de santé à l’Office Pharmaceutique National ?
Avez-vous pensé, un seul instant, aux conséquences et à l’impact de vos décisions sur le fonctionnement voire la survie de nos entreprises ?

Toutefois, l’audience que Monsieur le Premier Ministre du Gouvernement de la transition nous a accordé le 17 mai 2024, suivie d’un courrier daté du 28/05/2024 nous informant vous avoir transmis le dossier porté à sa connaissance afin de trouver des solutions urgentes pour régler au mieux ce problème, nous laisse encore espérer, Monsieur le Ministre, pouvoir compter sur vos diligences pour que la créance due à nos sociétés par l’état gabonais soit payée sans délai.

Fort heureusement, le seul point de satisfaction à ce jour, est que cet accompagnement de l’OPN par nos sociétés, comme nous le faisons dans d’autres pays du continent sans être confrontés à des difficultés de paiements, a permis de soigner des gabonais et de démontrer qu’il était possible au travers de l’Office pharmaceutique national, de rendre les médicaments accessibles à coûts préférentiels sur l’ensemble du territoire national ; à l’exemple de l’antenne régionale OPN de la Nyanga (Tchibanga) qui a été à nouveau approvisionnée en médicaments alors qu’elle n’avait plus enregistré un ravitaillement depuis 2017(2). Tous comme les antennes régionales de l’Estuaire (Libreville), du Haut-Ogooué (Franceville), du Moyen-Ogooué (Lambaréné), de la Ngounié (Mouila), de l’Ogooué-Ivindo (Makokou), de l’Ogooué-Lolo (Koulamoutou), de l’Ogooué-Maritime (Port-Gentil) et du Woleu-Ntem (Oyem) qui ont également été approvisionnées par cette livraison de médicaments et autres produits de santé qui reste impayée à ce jour.

Comptant sur le respect des engagements de l’État gabonais, en conformité avec les déclarations et les performances du Ministère de l’économie et des participations relatives au remboursement de la dette et à l’augmentation de la collecte des recettes, et en accord avec les objectifs fixés par son Excellence Monsieur le Président de la Transition, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre des Comptes Publics, l’expression de toute notre considération.

Villejust (France), le 04 novembre 2024.

Pour la société CEREPHARM SAS
Le Président Le Directeur Général
Dr Thierry OBIANG NDONG

Pour la société OBCO PHARMA SAS

Le Directeur Général

Dr Ben COULIBALY