Statut de l’artiste : Le Dr André Jacques Augand face aux sénateurs de la Transition

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand, était face aux vénérables sénateurs de la Transition réunis au sein de la Commission de la santé, de l’éducation des affaires culturelles et de la communication lundi. Le membre du gouvernement de la Transition est allé présenter deux ordonnances relatives au statut de l’artiste en République gabonaise. 

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand face aux vénérables sénateurs, le 17 juin 2024. © Presse Sénat

Au Palais Omar Bongo du Sénat, les vénérables sénateurs de la Transition réunis au sein de la Commission de la santé, de l’éducation des affaires culturelles et de la communication ont auditionné, lundi 17 juin, le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, le Dr André Jacques Augand. Le membre du gouvernement a été auditionné sur deux projets de loi. 

D’abord sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise. 

«Après l’adoption de la promulgation de la loi portant statut de l’artiste et d’acteur culturel en République gabonaise, il est apparu à sa lecture que des nombreux points inscrits dans les recommandations relatives à la condition de l’artiste adoptées par la conférence générale de l’Unesco n’ont pas été prises en compte», a déclaré le Dr André Jacques Augand. La présente ordonnance a donc pour objet de rendre conformes certaines dispositions de la loi aux recommandations de l’Unesco, tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l’amélioration de la condition sociale de l’artiste.

Ensuite sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Cette ordonnance vise à remplacer la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l’absence de textes réglementaires. «La loi N°1/87 instituant la protection des droits d’auteurs et des droits voisins a été adoptée le 29 juillet 1987. Or, depuis cette date cette loi n’a jamais été actualisée. Aussi, la présente ordonnance vient-elle remplacer la loi N°1/87 dont le nombre important des dispositions à modifier et à compléter nécessitait la réécriture d’une nouvelle loi», a-t-il fait savoir aux vénérables sénateurs. 

L’exposé des motifs par le membre du gouvernement a suscité quelques interrogations des parlementaires et le Dr André Jacques Augand y a apporté des explications. Trois jours, c’est le délai imparti pour l’examen au fond des deux ordonnances par les vénérables sénateurs. Rappelons que lors de l’adoption du projet de loi du statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise l’année dernière par le gouvernement, l’annonce avait suscité beaucoup d’espoir dans le milieu culturel.