Recouvrement des recettes : les banques interdites de garder l’argent de l’État

Au Gabon, la loi interdit strictement que l’argent issu des recouvrements de recettes publiques soit domicilié dans des établissements bancaires ou financiers privés. Au pouvoir, les militaires sont plus que jamais attendus dans l’application fidèle de cette interdiction.

Au Gabon, toutes les recettes recouvrées ou perçues par les établissements publics ou assimilés sont déposées dans un compte ouvert au Trésor public. © D.R.

Était-elle seulement appliquée ces 14 dernières années ? Au regard des nombreuses aberrations découvertes depuis la chute du régime Bongo-PDG, particulièrement dans la gestion des fonds publics, on est en droit d’en douter. La loi en matière de recettes publiques interdit pourtant strictement l’intervention des banques privées. Dans son article 25, le Projet de loi de finances pour l’exercice 2024 tient d’ailleurs à le rappeler au moment où le pays est engagé dans une nouvelle ère, tournant progressivement le dos aux mauvaises pratiques.

Plus que jamais attendues pour faire respecter fidèlement cette loi, les nouvelles autorités rappellent en effet que «toutes les recettes recouvrées ou perçues par les établissements publics ou assimilés sont déposées dans un compte ouvert au Trésor public. Aucune de ces recettes ne peut être domiciliée dans un établissement bancaire ou financier privé». Les différents collecteurs sont d’ailleurs invités à déclarer les sommes recouvrées auprès des services compétents des ministères en charge du Budget et de l’Économie, dirigés respectivement par Charles M’Ba et Mays Mouissi.

En 2024, le gouvernement table sur des recettes budgétaires de 2 834 926 370 473 francs CFA pour le Gabon, dont 45 413 740 025 francs CFA au titre des dons, legs et fonds de concours. Sur leur utilisation, le législateur est également précis, indiquant que «l’affectation d’une recette, ainsi que l’autorisation de la percevoir, au profit d’un fonds ou établissement public ou d’un organisme assimilé n’est autorisé que par une loi de finances».