Stratégie et directive PPP en zone Cemac : Libreville examine les projets de textes

Les acteurs locaux des Partenariats publics privés (PPP), sur la stratégie et la directive PPP en cours d’élaboration dans la zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), procèdent du 27 au 28 novembre 2023 à Libreville à un examen critique des projets de textes devant régir la commande publique (marché public et PPP).

Libreville examine les projets de textes de la stratégie et directive des Partenariats publics privés en zone Cemac. © Gabonreview

Les composantes de l’administration gabonaise issues des ministères sectoriels impliqués dans les questions de PPP, ceux du Fonds gabonais d’investissement stratégique (FGIS), de la Fédération des entreprises gabonaises (Feg), sous la coordination de l’Unité d’appui aux partenariats publics-privés, évaluent depuis ce 27 novembre, à Libreville, les projets de textes relatifs à la commande publique et (d’une directive) sur les partenariats publics privés dans la sous-région Cemac. Cette mission vise à prendre en compte la spécificité de chaque pays pour s’assurer que les textes soumis aux hautes autorités de la communauté ne sont pas en déphasage avec les réalités dans chaque État.

Organisées par la Commission économique et monétaire des États de l’Afrique centrale, ces consultations nationales en vue de la mise en place d’un cadre communautaire dédié aux contrats des Partenariats publics privés, permettront aux acteurs de la commande publique au Gabon de s’approprier les projets de textes qui ont été élaborés, d’émettre leurs observations ou recommandations afin de parvenir à une harmonisation, devant déboucher sur une transposition dans les cadres juridiques nationaux.

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«Ces assises de Libreville consistent à une harmonisation des pratiques en matière de commandes publiques. Au niveau sous-régional, il est intéressant d’avoir un cadre institutionnel qui servirait de référentiel à tous les États membres de la Cemac parce qu’une bonne gestion des PPP implique l’identification des risques financiers encourus et leur répartition parmi les parties prenantes», a indiqué le conseiller budgétaire et financier de la Commission de la Cemac, Jovin Ange Iwangou.

Selon les parties prenantes à ces assises, il s’agit de la concrétisation d’une réforme du Programme des réformes économiques et financières (Pref-Cemac), visant la réalisation des infrastructures transnationales ; et pour y parvenir, il faut aller au-delà des législations nationales. Il faut donc une directive communautaire qui s’applique et qui facilitera la mise en œuvre des projets d’investissements pour renforcer l’intégration physique des pays de la Cemac.

«La stratégie et la directive PPP en cours d’élaboration en zone Cemac sont un outil important de la commande publique qui participe à la réduction des déficits infrastructurels, et permet au secteur privé d’accompagner les États dans l’édification des infrastructures dans nos pays. De même, il offrira à l’État la possibilité de développer son potentiel panel d’offres infrastructurelles. C’est un outil innovateur qui va régir, dans les prochaines années, la commande publique PPP», a déclaré le Coordonateur national de l’Unité d’appui aux partenariats publics privés, Davy Emane Ndong Nze.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet PPP Cemac, la Commission de la Cemac est, pour sa mise en œuvre, appuyée depuis 2019 par Expertise France. Cette agence de mise en œuvre technique des projets internationaux du groupe de l’Agence française de développement (AFD) apporte un appui institutionnel et juridique portant sur la commande publique, à travers notamment le renforcement des capacités des unités PPP et des points focaux identifiés pour accompagner la directive PPP Cemac.