Assises nationales : Déjà des contributions

En prélude à la Concertation politique de février 2023, comme durant la campagne comptant pour les élections générales d’août dernier, pas mal d’idées furent émises à propos de la transparence électorale et des réformes institutionnelles.

Les problèmes sont connus : pêle-mêle, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l’assujettissement de la magistrature au pouvoir exécutif, les trop fortes porosités entre l’administration centrale et le pouvoir politique, l’existence d’une garde prétorienne toute dédiée à la survie du régime, la faiblesse du Parlement… © GabonReview

Au plus tôt en avril et au plus tard en juin 2024, des Assises nationales seront convoquées par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CRTI). À en croire le Premier ministre, cette rencontre visera six objectifs : la restauration de la stabilité et de la confiance ; la réforme institutionnelle et législative ; la lutte contre la corruption ; le développement durable et économique ; l’éducation et la sensibilisation et ; le dialogue national et la consultation publique. Même si elles ne connaissent ni le statut juridique ni le format de cette rencontre, les forces sociales ont là matière à réflexion. Quand bien même de nombreux points restent à préciser, elles peuvent déjà se mettre au travail. Gouvernement, partis politiques ou organisations de la société civile, elles ont intérêt à affiner leurs stratégies afin de prendre toute leur part à ce «chantier du redressement».

Revisiter la production intellectuelle de l’année en cours 

Les problèmes sont connus. Comme le dit Raymond Ndong Sima lui-même, ils résident dans ces «dispositifs qui avaient vocation à rendre impossible tout changement». Au nombre de ceux-ci, on peut identifier, pêle-mêle, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, l’assujettissement de la magistrature au pouvoir exécutif, les trop fortes porosités entre l’administration centrale et le pouvoir politique, l’existence d’une garde prétorienne toute dédiée à la survie du régime et, la faiblesse du Parlement, composé de deux chambres d’enregistrement. Pour «améliorer la gouvernance (…) et tourner la page des errements observés sous l’ancien régime», il faut aborder ces questions. Sans tabou, avec froideur et recul, il faut en identifier les causes et sous-causes. Afin d’esquisser des solutions adaptées, il faut en rechercher les déterminants. À la tentation du copier-coller, il faut opposer la volonté de doter le Gabon d’institutions alignées sur les standards internationaux mais adaptées au contexte, quitte à innover.

Dès à présent, chacun gagnerait à revisiter la production intellectuelle de l’année en cours : en prélude à la Concertation politique de février 2023, pas mal d’idées furent émises à propos de la transparence électorale ; durant la campagne comptant pour les élections générales d’août dernier, des propositions de réformes institutionnelles furent portées à la connaissance du public. Même si certains points nécessitent approfondissement ou clarification, il y a là un matériau de base. En confrontant le mémorandum alors porté par 10 membres de la plateforme des partis politiques et regroupements des partis politiques de l’opposition (PG41) à ceux défendus par Réappropriation du Gabon, de son indépendance pour sa reconstruction (Réagir) ou par la société civile, on peut trouver un dénominateur commun. En relisant les offres politiques de Paulette Missambo, Raymond Ndong Sima, Alexandre Barro Chambrier ou Jean Delors Biyoghé, on peut faire émerger un consensus sur la nature, l’organisation et le fonctionnement de nos institutions. Pourquoi devrait-on éviter cet exercice ?

Faire la synthèse des documents disponibles

Sauf si l’objectif n’est pas celui annoncé, on peine à comprendre pourquoi faut-il attendre entre sept et neuf mois avant la tenue de ces Assises nationales. Pour «dessiner ensemble les contours d’un nouveau vivre-ensemble plus démocratique et plus juste», il faut certes y aller avec méthode et rigueur. Il faut tout autant agir dans la transparence et s’ouvrir à l’ensemble de la société. Mais, il ne faut pas faire comme s’il n’y a jamais eu de réflexion, comme si notre histoire récente ne fournit aucune indication, comme si la transparence électorale ou les questions juridiques et institutionnelles sont des préoccupations de fraîche date, apparues avec les événements du 30 août dernier. À l’inverse, il faut capitaliser l’existant, revisiter les suggestions des uns et des autres pour en extraire des idées-forces. Ainsi pourra-t-on faire coup double : gagner du temps et éviter de se perdre dans des querelles byzantines.

Censées permettre la tenue d’élections «aux lendemains apaisés», les mémoranda sur la réforme de système électoral n’ont rien perdu de leur pertinence. La même remarque vaut pour les suggestions en lien avec la gouvernance démocratique contenues dans les offres politiques des candidats à la dernière présidentielle.  De ce point de vue, il ne serait nullement incongru de les considérer comme des contributions au débat devant avoir lieu durant ces Assises nationales tant annoncées. Sans lui dénier le droit à l’initiative, le Premier ministre doit s’en souvenir. En sus des tâches déjà identifiées par ses soins, il peut demander au ministre en charge de la Réforme des institutions de faire la synthèse des documents déjà disponibles. Sur le chantier de la restauration des institutions, un tel exercice ne sera pas de trop. Volens nolens, ce sera toujours une avancée.