Coûts pétroliers du Gabon : les OSC alertent sur les manquements du projet de rapport ITIE 2021

L’étude sur les coûts pétroliers du Gabon pour l’exercice fiscal 2021, conduite de février à juillet 2023, dans le cadre du rapportage ITIE assuré pour la production du rapport ITIE 2021, présenterait de nombreuses limites concernant la non-exhaustivité et non fiabilité des données fournies, selon le collège de la société civile au Groupe multipartite (GMP) de l’ITIE Gabon élargi aux parties prenantes des organisations de la société ne siégeant pas au GMP.

L’étude sur les coûts pétroliers du Gabon pour l’exercice fiscal 2021 présenterait de nombreuses limites concernant la non-exhaustivité et non fiabilité des données fournies, selon le collège de la société civile au GMP de l’ITIE Gabon. © Gabonreview

«Nous exprimons notre profonde inquiétude face à la gravité des manquements relevés, concernant la non-exhaustivité et non fiabilité des données fournies par les coûts pétroliers et leurs conséquences associées d’une part, des obstacles traduits par la rétention et la non-communication des données et informations critiques par le ministère du Pétrole à travers la direction générale des hydrocarbures au cabinet Moore Insight d’autre part», martèle le collège de la société civile au Groupe multipartite (GMP) de l’ITIE Gabon élargi aux parties prenantes des organisations de la société ne siégeant pas au GMP, dans sa note de position relative à l’étude sur les coûts pétroliers du Gabon pour l’exercice fiscal 2021.

Fondant leur position sur la section 2 du protocole de la participation de la société civile, précisant le rôle des OSC, ces acteurs s’offusquent entre autres, de l’absence des données sur les réserves pétrolières (prouvées, non prouvées, probables, possibles), l’impossibilité de réaliser des examens analytiques de plausibilité basés sur les barils équivalent pétrole (BEP), refus par la direction générale des hydrocarbures de permettre au cabinet Moore Insight de consulter les contrats pétroliers pour cause de confidentialité occasionnant une impossibilité à établir la conformité des coûts pétroliers avec les contrats pétroliers, absence de données sur la part de l’État dans la production par opérateur, car non désagrégée par nature de coûts et par champ….

Selon le collège de la société civile au GMP de l’ITIE Gabon, dans le projet de rapport soumis à l’examen en juillet dernier, puis présenté au GMP au cours de la session ordinaire du 28 juillet 2023, les dépenses totales issues des coûts pétroliers déclarés et non réconciliés s’élèvent à 2 230 501 812 dont 948 904 756 FCFA pour celles du développement (Capex) et 1 281 597 056 FCFA pour celles de l’exploitation/opération (Opex) soit respectivement 43% et 57%. Les sociétés ont déclaré 184 671 895 FCFA et la DGH 650 284 214 FCFA, en dépit des informations de la liste des types des coûts pétroliers admis (dépenses d’exploration, dépenses d’appréciation, dépenses de développement et dépenses d’exploitation).

«Ces chiffres sont en contradiction avec ceux issus des formulaires de déclarations des sociétés et qui s’élèvent à 1 765 543 703 FCFA. Ainsi, il est constaté un écart très significatif de 73% entre les données des formulaires de déclaration des sociétés et celles issues de leurs comptes des coûts pétroliers respectifs tels qu’arrêtés par la DGH», souligne le collège de la société civile au GMP de l’ITIE Gabon, interrogeant sur plusieurs questions.

Des limites et des questions pendantes

Il s’agit entre autres du : pourquoi la structure des coûts pétroliers diffère-t-elle entre celle des sociétés et celle retenue par la DGH sachant que celle-ci est consignée dans la règlementation (Cepp type) ? Pourquoi les prix officialisés par le gouvernement, prix de cession officiel (PCO) sont-ils communiqués très tard et qu’en est-il des quantités d’hydrocarbures préemptées et des montants versés ? Qu’en est-il du taux de récupération des coûts pétroliers, des reliquats des coûts pétroliers non récupérés et quels sont les plafonds des taux de récupération fixés dans le Cepp ? Pourquoi les données sur la participation de l’État aux opérations pétrolières en tant que Gabon Oil Company «opérateur» Gabon Oil Company «partenaire» et Gabon Oil Company «collecteur» de la part de l’huile de l’État sont-elles entachées de biais au regard des tableaux ? Qu’en est-il de la participation de l’État «partenaire» de 100% aux coûts pétroliers relatifs au développement et à la production de la zone d’exploitation, à l’exclusion de toute dépense d’exploration ?  Des réponses claires à ces interrogations permettront d’améliorer la qualité du rapport d’une part, de lever les limitations dans la rédaction dudit document, pour une meilleure crédibilité du Gabon.

Recommandation de la société civile au GMP de l’ITIE Gabon à la DGH

Face à ces nombreux manquements, la société civile au GMP de l’ITIE Gabon instruit dans sa note de position, la DGH de fournir au cabinet Moore Insight, les éléments liés aux limitations afin d’améliorer la qualité du rapport d’une part et ainsi répondre aux questions en suspens d’autre part, de revoir le mécanisme de réalisation des audits des coûts pétroliers en associant à la DGH, les institutions supérieures de contrôle ou d’autres institutions spécialisées telles que la Cour des comptes, l’Autorité nationale de vérification et audit (Anavea) ou l’ITIE-Gabon conformément à l’alinéa 7, chapitre premier du décret 0077 réorganisant l’ITIE-Gabon, lancer sans délai l’audit des coûts pétroliers de l’exercice fiscal 2021 de toutes les sociétés pétrolières concernées dans le périmètre d’application de la norme ITIE version 2021 au Gabon, et réaliser l’audit des fonds de concours du secteur pétrolier.