Régularisation des situations administratives : Déjà plus de 10 000 actes distribués

Dans le cadre du processus de ventilation des actes administratifs entamé depuis le 23 juin dernier, le directeur général de la Fonction publique s’est rendu en fin de semaine dernière aux ministères de l’Agriculture, des Travaux publics, des Relations avec les institutions et du Budget. Au total, 1 506 situations administratives ont été ventilées, soit plus de 10 000 actes remis depuis le début de l’opération.

Edouard Mfoula Mbome remettant symboliquement les actes au secrétaire général du Budget, Patrice Inguila le 14 juillet 2023. © Ministère de la Fonction publique

L’opération de ventilation des actes administratifs suit son cours. Ce vendredi 14 juillet 2023, en commençant par le ministère de l’Agriculture, le directeur général de la Fonction publique, Edouard Mfoula Mbome, a procédé à la remise des textes d’intégration et de reclassement après stage aux secrétaires généraux de quatre ministères. Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan de régularisation progressif des situations administratives.

«Pour cette journée nous avons ventilé plus de 1 500 situations administratives avec un focus sur le ministère du Budget parce que c’est un gros ministère ayant plusieurs directions générales qui se retrouvent avec plus de 1 150 situations, et progressivement comme ça le ministère des TP, de l’Agriculture et enfin des Relations avec les institutions constitutionnelles», a déclaré Edouard Mfoula Mbome.

Selon le directeur général de la Fonction publique, le processus a démarré et se poursuivra de telle sorte qu’au fur et à mesure que les situations vont aboutir, «nous ne manquerons pas de revenir vers les sectoriels pour remettre aux secrétaires généraux l’ensemble des situations ayant abouti. C’est un plan de régularisation progressif», a-t-il indiqué.

La remise symbolique des actes administratifs dans les autres ministères. © Ministère de la Fonction publique

Pour le secrétaire général du ministère du Budget et des Comptes publics, Patrice Inguila, les régularisations administratives dont il est question aujourd’hui est une question qui se pose en permanence dans le pays parce que les partenaires sociaux en font une demande permanente. « Avec ce qui vient d’intervenir aujourd’hui pour le compte du département du ministère dont nous avons la charge, c’est quelque chose de louable parce que c’est un peu plus de 1 151 situations qui ont été réceptionnées », a affirmé Patrice Inguila. D’après lui, c’est une demande présente souvent au ministère du Budget et des Comptes publics et dans d’autres départements ministériels. « Cela traduit que le gouvernement essaie de suivre le rythme. C’est un engagement du gouvernement d’apurer cette situation-là, et cela me permet d’avoir des éléments de langage face à mes partenaires sociaux », a commenté le secrétaire général du Budget.

Pour le ministère de l’Agriculture, il s’est agi de 141 actes, dont 33 reclassements avec effet solde et 108 intégrations ; pour le ministère des Travaux publics, 177 actes, dont 97 reclassements avec effet solde et 80 intégrations ; pour le ministère des Relations avec les institutions constitutionnelles, 37 actes, dont 11 reclassements avec effet solde et 26 intégrations ; pour le ministère du Budget, 1 151 actes dont 393 reclassements avec effet solde et 758 intégrations.

Cette opération qui a débuté le 23 juin dernier par la remise de plus de 5 000 actes aux ministères de la Santé et de l’Éducation nationale s’étendra progressivement dans tous les autres ministères. À ce jour, c’est près de 10 000 actes administratifs qui ont été remis aux différents responsables d’administration.