Prévention de la torture : Des experts de l’ONU annoncés au Gabon

À l’instar d’autres pays de divers continents, le Gabon devrait accueillir dans les prochains mois une mission des experts du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT). Les nombreux signalements effectués par des avocats et leaders de la société civile gabonaise ces dernières années peuvent justifier l’intérêt de l’organe onusien qui entend par la même occasion rappeler ses obligations au Gabon qui a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

 Des experts indépendants du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture attendus au Gabon courant premier semestre 2024. © GabonReview (Montage)

La décision a été prise lors de la dernière session confidentielle à Genève (Suisse). Au cours du premier semestre 2024, des experts indépendants du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture se rendront au Gabon, a annoncé ce lundi 3 juillet le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme de l’ONU. La mission des membres du SPT permettra d’«évaluer la situation des personnes privées de liberté». Il s’agira notamment d’effectuer des visites dans les prisons, les postes de police et les hôpitaux psychiatriques du pays.

Le but du SPT est de juger sur place du respect par ces différents milieux du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Au cours de cette mission au Gabon, les experts indépendants des droits de l’homme travailleront avec l’organisme national chargé de la surveillance de la prévention de la torture et avec les autorités publiques et les organisations de la société civile. Ces dernières années, des avocats et des leaders d’ONG ont multiplié les signalements concernant le Gabon.

Rappel de ses obligations au Gabon

Selon Suzanne Jabbour, cette mission aidera l’organe onusien «à identifier tous les lieux où des personnes sont détenues afin [de] leur rendre visite et améliorer leurs conditions de détention» dont elle avoue que  «beaucoup peuvent être inhumaines». La présidente du SPT informe également que ce sera l’occasion de rappeler aux autorités gabonaises leurs obligations après que leur pays a ratifié l’OPCAT.

Le Gabon compte en effet parmi les «États parties dont le respect de leurs obligations au titre de l’article 17 de l’OPCAT est largement en retard».  Or, rappelle-t-il, «en vertu de l’OPCAT, les États sont tenus d’établir leur MNP (Mécanisme national de prévention) dans l’année suivant la ratification».