Élections 2023 : «Les prisonniers peuvent voter !»

Au Gabon, les personnes en détention n’ayant pas été déchues de leurs droits civils et politiques doivent être prises en compte dans le processus électoral. Tel est le rappel qu’à souhaité faire, ce lundi 6 février, l’association SOS Prisonniers Gabon (SPG) qui a écrit au ministre d’État à l’Intérieur, Lambert-Noël Matha. Ce qui permet de relancer le débat sur le sujet, alors que le pays organisera trois élections cette année.

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Un détenu peut-il voter au Gabon ? Loin d’être anodine, la question se pose depuis quelque temps, alors qu’approchent les élections présidentielle, législatives et locales prévues cette année. À SOS Prisonniers Gabon, si l’on souhaite relancer ce débat, l’on n’hésite déjà pas à répondre par l’affirmative, invoquant les articles 18-14, 19 du Code pénal et 26, 48 et 99 du Code électoral. «Bien que privés de liberté, il n’en demeure pas moins que les prisonniers (restent) des citoyens à part entière qui ont également leur mot à dire dans la vie publique et le choix des futurs dirigeants de notre pays», rappelle ce lundi SPG dans une correspondance adressée à Lambert-Noël Matha.

L’association œuvrant pour le respect des droits humains en milieu carcéral a fait savoir au ministre d’État à l’Intérieur qu’elle souhaite que les détenus n’étant pas privés déchus de leurs droits civils et politiques soient pris en compte dans le processus électoral en cours, notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur les listes électorales. Conscient néanmoins que tous les prisonniers ne sont pas éligibles au vote, SPG indique dans son courrier que seules les personnes condamnées pour crime et des faits leur ayant valu au moins trois mois d’emprisonnement ferme ou six mois de sursis sont frappées d’incapacité électorale et ne peuvent donc être inscrites sur la liste électorale.

A contrario, les Gabonais en détention préventive âgés de 18 ans au moins, ceux condamnés à moins de trois mois fermes ou à moins de six mois de sursis ainsi que ceux dont la peine d’emprisonnement n’est pas définitive (qui ont des procédures pendantes devant la Cour d’appel ou la Cour de cassation) devraient jouir de leurs droits civils et politiques. C’est du moins la compréhension que se fait Lionel Ella Engonga qui invite le gouvernement au recensement, partout dans le pays, les détenus n’étant pas frappés d’incapacité électorale, pour leur permettre de s’inscrire sur la liste le moment venu.

Au sujet du vote proprement dit, le président de SPG rappelle que les Gabonais incarcérés peuvent voter soit par procuration, soit à la suite d’une permission de sortie momentanée ou encore dans un bureau de vote ouvert au sein de la prison. Les détenus pourraient, pourquoi pas, voter par correspondance, avant la date fixée de l’élection.