Protection de la vie privée : la CNPDCP pourrait monter en Autorité

Désormais composée de représentations provinciales pour lui permettre de remplir plus efficacement ses missions à travers le pays, la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) est en passe de se muer en Autorité pour la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDPVP), conformément au projet de loi présenté et discuté, mercredi 1er février, en Conseil des ministres.

La CNPDCP pourrait bientôt se muer en Autorité pour la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDPVP). © D.R.

11 ans après son adoption, la loi n°001/2011 portant protection des données à caractère personnel est en passe de subir une refonte. Le texte a été présenté mercredi en Conseil des ministres et une réflexion sur le sujet a été ouverte. Celle-ci devrait aboutir à une réforme de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) qui en découle. La structure muerait alors en Autorité pour la protection des données à caractère personnel et de la vie privée (APDPVP).

La future Autorité, qui bénéficiera d’une indépendance et jouira d’une autonomie de gestion administrative et financière, devrait être plus présente sur le terrain que la CNPDCP. Elle se composera en effet de représentations provinciales sur l’ensemble du territoire national. Sa mission : «mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel».