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Orientations : l’ANBG bientôt poursuivie en justice ?
Si certains préconisent l’arrangement à l’amiable, d’autres responsables d’établissements d’enseignement supérieur lésés menacent désormais de poursuites judiciaires l’Agence nationale des bourses du Gabon (ANBG) qui a récemment effectué plusieurs réorientations d’étudiants dans des grandes écoles et universités publiques, alors que ceux-ci avaient été orientés depuis septembre dernier par le Secrétariat de l’orientation scolaire et universitaire (Sosup).
Les étudiants gabonais ballotés entre l’ANBG et le Sosup (Image à titre illustratif). © Gabonreview/Shutterstock
Deux institutions de l’État, l’ANBG et le Sosup, semblent lancées dans un bras de fer ces derniers mois, ainsi que le révèle le quotidien l’Union ce mardi 31 janvier. Sans tenir compte des risques encourus par les étudiants, principales victimes de cette guéguerre, la première marche clairement sur les platebandes de la seconde, au point qu’elle est désormais menacée de poursuites judiciaires par certains chefs d’établissements. Au centre de l’affaire : les réorientations d’étudiants effectuées par l’ANBG, alors que ceux-ci avaient déjà été orientés depuis septembre dernier par le Sosup. Or, les étudiants qui refuseraient de se plier aux exigences de l’ANBG risquent de perdre leur bourse.
Dans les établissements d’où plusieurs étudiants sont finalement extraits de force, on crie au scandale, non sans solliciter l’intervention des autorités sur cette situation pour le moins préjudiciable. «Le préjudice est tel que l’enfant a déjà son uniforme dûment payé, une inscription et les supports de cours également payés par les parents. Qui rembourse l’argent ? Qu’en est-il du préjudice financier subi par les établissements ? Qui paie la scolarité de cet étudiant dans l’établissement de départ ?» questionne le Pr Daniel Franck Idiata chez nos confrères de l’Union.
Si le président de la Conférence gabonaise des grandes écoles et universités du privé avait déjà évoqué son malaise sur le plateau de l’émission Le Grand Mbandja sur Gabon 1ère il y a quelque temps, il assure pourtant être de ceux qui souhaitent une issue favorable à ce litige, donc en dehors des tribunaux, contrairement à d’autres. «En tant que président de la Conférence, moi j’opte plutôt pour calmer le jeu. Nous sommes des partenaires de l’État, nous n’avons aucun intérêt à ce que ce problème aboutisse à de telles extrémités. Je pense et je souhaite que l’ANBG revienne à la raison et règle ce problème», a confié le Pr Idiata.
Au moment où d’autres responsables d’établissements semblent avoir opté pour l’intervention du Sénat, du Conseil d’État et même du procureur de la République, les plus pacifiques affirment avoir ouvert les discussions avec les autorités. «Nous avons été reçus en décembre dernier par le secrétaire général du ministère de l’Enseignement supérieur, Pr Mambenga qui, de son côté, pense que le Sosup a raison», rapporte le patron du Groupe EM-Gabon.
4 Commentaires
Au lire de cet article, je me permets d’envoyer les journaliste à une analyse profonde de cette polémique car étant un des parents d’étudiant réorienté.
Il y a certes empiétement mais faut comprendre que certain établissement d’enseignement supérieur privé imposent des paiement aux étudiant sous réserve du versement de la subvention de l’État via l’ANBG. Et lorsque le paiement est effectué par l’État (l’ANBG) les parent ne sont aucunement remboursés.
suite aux plaintes des parents d’étudiants, au non suivi des orientations prises de commun accord avec les différents établissements et après enquête cette lourde décision a été prise.
Cette décision datant d’Octobre 2022 est non sans conséquence pour les parents au vu de la localisation des établissements voire du paiement des uniformes mais les étudiants réorientés n’ont accusés aucun retard dans le démarrage des cours.
Nous sommes déboussolé
Bonjour bonjour. Je tenais à émettre ma compassion pour la situation susmentionnée. Cependant, je vous invite à savoir, notamment les chefs d’établissement privés qu’un contrat entre vous et une personne publique, donc l’ANBG ai été établi. Vous devez donc savoir qu’on ne peut ester une personne publique devant un TPI que si une liberté individuelle est remise est cause pas le présumé. En effet, la Loi des 16 et 24 Août 1790 en son article 13 fait interdiction au juge judiciaire d’interférer dans les affaires administratives. Je cite : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions». Fans le même esprit, le 08 Février 1873 le TC dans sa jurisprudence Blanco, prévoyait « que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier:
Que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue: qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés». Il faut donc entendre autrement dit, seule l’administration publique est compétente pour en connaître des litiges qui naisses entre lui et les particuliers. Que dès lors, ces établissements qui ont subis un préjudice de l’ANBG, doivent saisir le Conseil d’Etat étant seul compétent pour en connaître et non le TPI. A moins que se soit une liberté individuelle qui soit remise en cause, le TPI sur cette affaire se dessaisira en se déclarant incompétent.
Bien évidemment, l’anbg fait subir des préjudices morale, financier, et psychologique aux enfants. Ma nièce déprime se retrouve à pleurer toute une journée dans sa chambre. Et leurs agents qui reçoivent les étudiants comme des moins que rien,lorsque les pauvres partent essayer de trouver une solution. Ils se comptent comme si tout était la faute des étudiants. Moi même j’ai été témoin oculaire, après avoir commencé à mal me recevoir, il fallait que je brandice ma fonction pour qu’on me reçoivent comme il se doit.