Loi de finances 2023 : Une lecture trop rapide par le Copil citoyen et des subtilités budgétaires non comprises, juge Ekiri Mounombi

Le débat autour du coût de l’élection présidentielle inscrit dans la Loi de finances 2023 est loin d’être clos. Entre confusion et méconnaissance des changements d’allocations, le risque est grand pour que l’on s’y perde facilement. Invitée à s’expliquer devant la Cour constitutionnelle le 13 janvier dernier, à la suite de la saisine de la plateforme Copil citoyen qui juge disproportionné le budget de 100,63 milliards de FCFA alloué à l’organisation des prochaines élections politiques au Gabon, la ministre chargée du Budget, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi, a estimé que les requérants n’ont pas été vigilants sur les subtilités que recouvrent certaines notions budgétaires.

Selon Édith Ekiri Mounombi, le Copil citoyen a fait une lecture trop rapide du Budget et certaines subtilités budgétaires sont non comprises. © D.R.

Selon des indiscrétions obtenues à la suite de l’audition du ministre du Budget devant la Cour constitutionnelle, au sujet du «caractère disproportionné des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023», dont 16 milliards sont d’ores et déjà consacrés aux inévitables contentieux après scrutin, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi a estimé que la plateforme représentée par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a manqué de vigilance en basant sa saisine pour inconstitutionnalité sur des données et des notions qu’il ne maîtrise visiblement pas.

Face à Marie Madeleine Mborantsuo et ses collègues, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aurait insisté sur le rôle que confère la Constitution au Parlement, notamment la possibilité de modifier tout projet de loi qui lui est soumis par le gouvernement, assurant que c’est dans ce cadre qu’il a procédé à des changements d’allocation de crédits qui peuvent se faire à l’intérieur d’un même titre de dépenses, sans que l’enveloppe globale du titre concerné ne soit remise en question, ainsi que le prévoit la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB). Cela aurait notamment concerné les changements d’allocation de crédits entre les ministères de l’Agriculture et de la Forêt, sans que cela occasionne un déséquilibre de l’ensemble du Budget voté.

À ce titre, selon la ministre, le budget général ne présente qu’une partie des opérations budgétaires tandis que le budget de l’État englobe toutes les opérations. Par conséquent, l’appréciation d’un caractère déséquilibré d’un budget voté ne peut se faire qu’à l’aune de la globalité du budget et non pas uniquement à partir de certaines opérations fussent-elles médiatiquement alléchantes. Tout cela procède selon elle d’une lecture trop rapide du budget, sans en connaître totalement les clés de lecture.

S’agissant «du coût de l’élection de 2023» qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, la ministre aurait rappelé que contrairement à l’année 2016, où une seule élection avait été prévue et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées. En additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. Selon elle, la différence n’est en réalité que de 4 milliards avec les élections de 2023. «Cette différence s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023».

Selon elle, les requérants méconnaissent les possibilités offertes par la loi organique qui encadre la gestion des finances publiques, et ils auraient tout intérêt à se rapprocher des services compétents de son département, pour bénéficier de formations. Ils pourront ainsi mieux édifier l’opinion à l’avenir.