Carte Rose Cemac : Une trentaine de dossiers inscrits au rôle de la commission d’arbitrage

La Commission d’arbitrage Carte Rose Cemac, instance majeure du Conseil des bureaux, siègera à Libreville en marge des travaux de la 26e session ordinaire du Conseil des bureaux de la Carte Rose de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), pour dénouer une trentaine de litiges opposant les bureaux nationaux des pays membres de ladite Communauté, dans le cadre des règlements des sinistres transfrontaliers. Ces oppositions portent essentiellement sur des questions de responsabilités difficiles à établir, ou de lenteur dans le paiement des dossiers réglés.

La commission d’arbitrage Carte Rose Cemac siège à Libreville pour dénouer une trentaine de litiges opposant les bureaux nationaux des pays membres de la Cemac au sujet des règlements des sinistres transfrontaliers. © D.R.

Conformément à ses prérogatives et ses compétences liées à la recherche de solutions des dossiers d’accidents liés aux recherches des responsabilités. Mais également les blocages liés aux lenteurs dans les paiements des dossiers pour lesquels, ils ne se posent aucun problème d’identification des responsabilités, l’instance majeure du Conseil des Bureaux de la Carte Rose Cemac siègera du 18 au 20 janvier prochain, en marge des travaux de la 26e session ordinaire du Conseil des bureaux.

Il s’agira pour les membres de la commission d’arbitrage et les avocats des différentes parties de parvenir à des règlements définitifs d’une trentaine de dossiers inscrits au rôle. En effet, selon le président du Conseil des bureaux de la Carte Rose de la Cemac, Michel Djimadoum, son fonctionnement est identique à celui d’un tribunal. Il est composé de deux avocats en face, ceux qui ont inscrit le dossier. Ces différents dossiers comportent à terme des avis juridiques et des techniques d’assurance.

Selon les statistiques disponibles depuis la mise en place de la Commission d’arbitrage de la Carte Rose Cemac, plus d’un milliard de francs CFA ont été mobilisés pour le règlement des sinistres et 400 000 000 de provisions des sinistres à payer par le truchement de la commission d’arbitrage.

«Des progrès ont été, certes, réalisés en matière de structuration et de fonctionnement du système, mais beaucoup de chemins restent à parcourir : au niveau de la cadence des règlements des sinistres transfrontaliers, au niveau de la résolution des multiples violations liées à l’arrestation et la confiscation des véhicules, pourtant munis des attestations d’assurances et de la Carte Rose, avec incarcération des chauffeurs», a souligné le président du Conseil des bureaux de la Carte Rose Cemac, Michel Djimadoum.

Au niveau de la vulgarisation des acquis du système de la Carte Rose. Nous en appelons donc aux autorités pour qu’elles nous appuient afin de faire connaitre partout où se doit notre système afin que cessent toutes les formes d’entraves partout où elles existent. Soyez notre porte-parole auprès de vos collègues des autres pays et de la Commission de la Cemac.