Lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite : le secteur minier au centre des débats

La Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) a célébré, le 9 décembre à Libreville, la Journée nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, sous le thème « Les risques de corruption dans le secteur minier au Gabon ». Cette commémoration axée sur des discussions a permis de procéder à une revue de tout le dispositif opérationnel allant de l’attribution de la concession minière à la commercialisation en passant par l’écoulement des différents produits miniers sur le marché.

Journée nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, édition 2022, sous le thème : « Les risques de corruption dans le secteur minier au Gabon ». © Gabonreview

Successivement, après les discussions autour des problématiques de : «Risque de corruption dans la passation des marchés publics» en 2019 ; « les risques de corruption dans le secteur forêt-environnement » en 2020 ; « les risques de corruption dans le secteur pétrolier au Gabon » en 2021, la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) a célébré le 9 décembre à Libreville, la journée nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, sous le thème : « Les risques de corruption dans le secteur minier au Gabon ».

Ce choix trouverait tout son sens dans l’énorme potentiel contributif de ce secteur au budget national, mais également à l’intérêt porté par la CNLCEI aux 10 secteurs prioritaires identifiés par le document de stratégie de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. En effet, selon le rapport provisoire de l’atelier national conduit par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) des Nations unies, sur les méthodes d’évaluation des flux financiers illicites au Gabon, clôturé le 1^er avril 2022, 70% des pertes identifiées proviennent du secteur minier.

Dans son laïus d’ouverture, le président de la CNLCEI, Nestor Mbou a invité les participants à la célébration de cette journée nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, à mettre en lumière les mauvaises pratiques dans le secteur minier d’une part ; les mécanismes de lutte plus efficients contre ce fléau, les organes en charge d’annihiler ce problème et leurs missions d’autre part.

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« Cet exercice, auquel nos experts ont été soumis, consistait à identifier les différents niveaux d’autorisation ainsi que les différentes failles de la législation qui pourraient mettre en tentation nos agents publics, afin de nous présenter, sinon imaginer les mécanismes susceptibles d’empêcher le passage à l’acte des intervenants de la chaîne. Nos assises devraient également nous permettre de détecter, afin de les traquer et de les réprimer efficacement, les pratiques de corruption, source d’enrichissement illicite dans le secteur, quel que soit le niveau d’intervention des agents publics et des opérateurs économiques », a-t-il indiqué.

Les travaux de ces assises conduits sur une journée ont essentiellement porté sur les communications des administrations sectorielles, à savoir : la direction générale des Mines et de la Géologie, la Société équatoriale des mines, Comilog, la direction générale de l’Environnement, la direction générale des Douanes et Droits indirects, la direction générale des Impôts et la Cour des comptes. Leurs différentes interventions étaient à l’endroit de l’assistance et des autorités compétentes pour information et prise en compte dans le cadre des débats ouverts.

Il s’est agi pour les participants de mieux comprendre les mécanismes qui président au fonctionnement du secteur minier, afin de mieux asseoir le dispositif de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, ce qui devra permettre de rehausser son apport dans la contribution au PIB national fixé actuellement à 6%. Mais, également de mieux partager les pratiques qui favorisent la bonne gouvernance des ressources minières. Ces assises ont été une occasion de sensibilisation des agents publics, des décideurs politiques et économiques, sur la dangerosité de ces fléaux et l’impact toujours grandissant et négatif de ces maux insidieux, véritable force de déstabilisation, freinant l’atteinte des ODD.

« L’administration fiscale, en contact avec les opérateurs miniers, est un instrument sur lequel la commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, pourrait et devrait s’appuyer davantage, afin d’amener notamment les entités multinationales à respecter nos lois et règlements, afin de parvenir à la sincérité fiscale, et permettre au Gabon d’optimiser les retombées financières et sociales de l’exploitation de son sous-sol », a assuré le président de la CNLCEI.

En instaurant en 2010, une journée internationale de lutte contre la corruption, les Nations unies et les États parties ont voulu d’abord et avant tout rappeler à l’ensemble des générations actuelles et futures la dangerosité, la propension et les conséquences néfastes de ces fléaux dans le développement de l’humanité au plan économique et social.