Gabon : le gouvernement ferait-il une croix sur la bonne gouvernance ?

Près de trois ans après avoir exprimé sa volonté de renforcer le principe de bonne gouvernance des établissements publics, le gouvernement vient de retirer à l’Assemblée nationale son projet de loi devant instituer de nouvelles règles dans la création, l’organisation et la gestion financière des structures étatiques. Le texte adopté en Conseil des ministres début novembre 2019 prévoyait notamment d’ajouter un «Contrôleur budgétaire» aux organes de gestion existants.

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Comme pour l’institution de la Contribution de solidarité sur les hauts revenus (CSHR) qui semble finalement avoir été abandonnée avec le retrait du projet de loi y relatif à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient d’effectuer une nouvelle marche arrière. Il a retiré, il y a quelque temps, un autre texte soumis à l’examen au palais Léon Mba : le projet de loi fixant les principes et règles de gouvernance des établissements publics.

Si nos confrères de l’Assemblée nationale qui ont révélé l’information, le 18 octobre dernier, n’ont apporté aucune explication, il convient de rappeler que ce texte était censé «concrétiser la mise en place d’un ensemble de dispositifs correctifs destinés, entre autres, à encadrer les modalités de création, d’organisation et de gestion financière des établissements publics de l’État».

Il s’agissait d’introduire au sein de ces entités un «Contrôleur budgétaire», en plus des organes de gestion existants (conseil d’administration, direction générale, agence comptable), avait alors expliqué Roger Owono Mba. Le but, selon l’ancien ministre de l’Économie, des Finances et des Solidarités nationales,  était de «s’assurer de la régularité des engagements».

Adopté en Conseil des ministres, le 7 novembre 2019, ce projet de loi visait en effet à instituer de nouvelles règles censées permettre «la maîtrise des processus de création et d’organisation des établissements publics, évitant ainsi l’accroissement sans contrôle de cette catégorie de services publics qui, en raison de leur autonomie de gestion, échappent souvent aux rigueurs imposées aux services de l’Administration centrale», expliquaient à l’époque les autorités. Leur ambition semble avoir changé près de trois ans après.