Libreville : Vers un blocage des activités au sein des tribunaux du travail et de commerce

Les juges non professionnels (assesseurs et consulaires) en service au sein des tribunaux de travail et de commerce de la capitale depuis plus de deux ans menacent de ne plus participer aux travaux de ces juridictions en raison du non-versement de leurs primes. Une décision prise lors de l’assemblée générale tenue le 3 septembre à Libreville.

Les seize juges consulaires siégeant au tribunal du commerce de Libreville à l’issue de leur prestation de serment devant la Cour d’appel de Libreville.© Gabonreview

Ils espéraient que le dernier Conseil supérieur de la magistrature accorde un peu d’intérêt à leur situation et que des engagements soient pris pour les rétablir dans leurs droits, afin que les choses rentrent dans l’ordre. C’est avec désolation que les juges non professionnels en fonction au sein des tribunaux de travail et de commerce de Libreville ont constaté que la question liée au versement de leurs primes de services et d’activités n’a pas été abordée au cours de ces assises présidées le 31 août par le chef de l’Etat. Dès lors, ils menacent de ne plus participer aux travaux de ces juridictions. «Au mois de mai 2022, un assesseur non professionnel est décédé sans percevoir le moindre sou de son activité», a confié l’un des orateurs, indiquant que de nombreuses promesses ont été formulées à leur égard, sans que cela aboutisse.

En effet, ces assesseurs titulaires ou suppléants ont été choisis dans 10 secteurs d’activité (agriculture et professions libérales, élevage, pêche, forêt et environnement, industrie, mines, commerce, services, secteur artisanal et métiers) par un collège électoral composé d’employeurs et salariés. La vocation de ce corps de métier est de contribuer, aux côtés des magistrats professionnels à rechercher l’équité dans le jugement à rendre dans les contentieux opposants employeurs et employés.

Rappelons qu’aux termes des lois organiques N° 008/2019 du 04/07/2019, fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et N° 009/2019 du 04/07/2019 portant organisation de la justice en République gabonaise, en l’absence des juges non professionnels, aucune audience (conciliation, mise en état, délibération…) ne peut se tenir au sein des tribunaux de travail et de commerce.