Gabon : La constitution des Société à objet sportif se précise

Le mouvement de réforme des associations sportives initié récemment par le gouvernement gabonais via le ministère en charge des Sports a enregistré un nouvel acte décisif, le 10 août. A l’issue du Conseil des ministres  présidé par le président Ali Bongo Ondimba, le projet de décret fixant les modalités de constitution d’une société à objet sportif a été entériné. Il vise la création des organisations modernes, compétitives, attrayantes et répondant aux standards internationaux.

Le ministre des Sports, Franck Nguema, devra veiller à l’application de cette loi afin de répondre aux attentes de part et d’autre. © Gabonreview

Le Conseil des ministres a adopté, le 10 août, le décret fixant les modalités de constitution d’une société à objectif sportif en application de l’article 58 de la loi N°0033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du Sport et de l’Éducation physique en République gabonaise. Il est ainsi désormais de la recherche du saut qualitatif du mouvement sportif gabonais afin de le rendre davantage attractif, moderne et compétitif.

Ce texte détermine les conditions exigibles de mutation d’une association sportive à une société sportive à objet sportif de type Société à responsabilité limitée (Sarl), Société Anonyme (SA). «Au titre du présent projet de texte, toute association sportive affiliée à une ligue, participant à l’organisation de manifestations sportives payantes est tenue de constituer une société à objet sportif pour la gestion de ces activités si elle remplit l’une des conditions ci-après : – les manifestations sportives génèrent à l’association des recettes d’un montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) de francs CFA par an ; – les rémunérations des sportifs employés excèdent un montant total de 25 000 000 (vingt-cinq millions) de francs CFA par an», indique le communiqué.

Réagissant à cette avancée du mouvement sportif au Gabon, le ministre des Sports, Franck Nguema, affirme que cette «loi marque, entre autres, la consécration législative du sport professionnel au Gabon». En effet,  «le nouveau décret permet désormais la mutation juridique, sous certaines conditions, de l’association sportive en société à objet sportif qui peut prendre les formes de sociétés commerciales conformément aux dispositions de l’Acte uniforme relatif aux droits des Sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’Ohada, que sont les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl) et les Sociétés anonymes (SA)».

Il estime qu’il s’agit d’«un tournant décisif pour le mouvement sportif national qui donne maintenant la possibilité à toutes les disciplines sportives d’entrer dans l’ère du professionnalisme véritable, gage de création de milliers d’emplois et de richesses. «Les jeunes peuvent désormais se réaliser dans leur vie professionnelle à travers le sport».

La loi sur l’orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique au Gabon est entré ainsi en vigueur, après avoir été adoptée au Parlement, être passée par le contrôle de constitutionnalité à la Cour Constitutionnelle, promulguée par le président de la République et publiée dans le Journal officiel le 25 mars 2021.

Elle prévoit globalement les aspects liés au développement du sport national dont la modernisation des infrastructures, la formation, l’organisation des compétitions sportives statutaires, la prise en charge des aspects sanitaires des sportifs et l’antidopage, le financement, la reconversion des sportifs. «Cette loi, fruit de la vision du président de la République, est une avancée significative pour le Mouvement sportif gabonais qui vient combler un vide juridique depuis l’indépendance du pays», selon  Frank Nguema.