Violences faites aux femmes : Le dispositif législatif en promotion à Franceville

Franceville a accueilli le 30 novembre la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes. A cette occasion, les magistrats, agents d’Etat civil et Officiers de police judiciaire (OPJ) de la ville ont été initiés au nouveau dispositif législatif.

Des membres de la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes et quelques participants au séminaire de formation, le 30 novembre 2021 à Franceville. © D.R.

Lancée le 19 novembre dernier, la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir la parité homme-femme poursuit sa tournée à l’intérieur du pays. A Franceville, les magistrats, agents d’Etat civil et Officiers de police judiciaire (OPJ) ont été initiés au nouveau dispositif juridique, le 30 novembre, à la grande satisfaction du gouverneur de la province du Haut-Ogooué. «C’est une mission importante, le gouvernement a promulgué des lois importantes pour notre pays, en rapport avec des sujets d’actualités comme les violences faites aux femmes. C’est extrêmement important et il faut s’atteler à les vulgariser pour que les citoyens se les approprient», a déclaré Jacques Denis Tsanga.

Concrètement, il s’agit des lois promulguées le 6 septembre dernier par le président Ali Bongo, à savoir, la loi n°004/2021 du 15 septembre portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet portant Code civil ; la loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal de la République gabonaise et de la loi n°006/2020 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes. «En matière d’enquêtes, n’invente rien, le procureur ne crée pas loi. C’est le législateur qui à disposition du procureur, les mécanismes pouvant permettre de mener une très bonne enquête. Et le juge, in fine, se prononce sur la base des faits», a déclaré l’avocat général de la cour d’appel de Franceville.

«La loi est venue plus ou moins déterminer les critères d’enquête et également permettre au ministère public, le maitre des poursuites, de savoir quels sont les éléments constitutifs d’une infraction. Auparavant nous pilotions à vue et la femme n’était pas totalement protégée et cela a été corrigé avec la nouvelle loi, dans le sens où les éléments constitutifs de l’infractions sont maintenant codifiés. Et cela permettre au ministère public d’engager des poursuites», a poursuivi Olivier N’zahou, un des participants au séminaire de formation initié par la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées.