Progec : L’Aganor et la CPG s’accordent pour la réécriture de l’arrêté querellé

La Confédération patronale gabonaise (CPG) et l’Agence gabonaise de normalisation (Aganor) ont convenu, le 2 novembre, de la réécriture de l’arrêté n°1080-20 dans le cadre du Programme gabonais d’évaluation de la conformité (Projec). Ce document est présenté par les opérateurs économiques comme préjudiciable à la relance de l’économie.

Le directeur général de l’Aganor, Abdu Razzaq Guy Kambogo, et le président de la Confédération patronale gabonaise, Alain Bâ Oumar. © D.R.

Le report de l’entrée en vigueur de l’arrêté N° 1080-20 /MTCPMEI/MEF du 16 juillet 2020 fixant les conditions d’application de l’évaluation de la conformité aux normes des produits et l’entrée en vigueur des contrôles, a débouché sur une concertation entre l’Aganor et la CPG. Cette concertation a permis d’aplanir les divergences sur les conditions d’application de cet arrêté, à travers la signature d’un accord permettant de mieux renforcer l’accompagnement des opérateurs économiques, en l’occurrence les importateurs et exportateurs de biens et services, ainsi que l’autonomisation progressive de l’Aganor.

Cette signature, fruit de la commission ad hoc Aganor, et la Confédération patronale gabonaise servira de base à la réécriture de l’arrêté N° 1080-20. Ce travail prendra en compte, entre autres, l’élargissement des segments soumis à la certification de conformité aux normes dans le strict respect des textes fondateurs de la normalisation au Gabon ; le coût du certificat de conformité facturé par les mandataires ; le seuil d’assujettissement au Progec ; la mise en œuvre de la 4ème procédure à l’initiative de l’importateur, en plus de 3 existantes, qui prendra en compte la revue documentaire, les frais d’inspection à distance et les frais de délivrance de la certification ; les exemptions et la lutte contre la contrefaçon et la contrebande.

Les opérations de contrôle fixées par l’arrêté n°1080-20, dans le cadre du Progec, étaient censées entrer en vigueur au mois de septembre 2020. Mais pour des raisons d’adaptation, elles ont été renvoyées au mois de janvier 2021. Malgré ce report, des points de désaccord existaient encore entre la CPG et l’Agence gabonaise de normalisation.