Sénat : adoption de la LFR 2021 pour clore la 1re session ordinaire de l’année

À l’occasion de l’ultime séance plénière de la 1^re session ordinaire de l’année courante, les sénateurs ont adopté plusieurs projets de loi, dont la Loi de finances rectificatives 2021. Ce mercredi 30 juin marque officiellement la fin de cette session qui sera concrétisée par une cérémonie solennelle de clôture à laquelle prendront part des membres du gouvernement.

Des sénateurs, lors de la session plénière du 29 juin 2021. © Sénat-Gabon

C’est au total 20 textes de loi, dont 19 projets et une proposition de loi qui viennent d’être entérinés par les sénateurs lors de l’ultime séance plénière de la 1^re session ordinaire de l’année 2021 tenue le 29 juin. Au titre d’examen et adoption des rapports des commissions mixtes paritaires Assemblée nationale-Sénat, 7 rapports ont été soumis au vote des vénérables sénateurs. Après présentation par les différentes commissions chargées d’examiner lesdits textes, les élus les ont adoptés en présence des membres du gouvernement chargé de leur mise en application.

Il s’agit, entre entres, du rapport concernant le projet de loi fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire présenté par la Commission des Lois, la proposition de loi portant modification de la loi relative à la réorganisation de l’École nationale des eaux et forêts présentée par la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication.

S’agissant de l’examen et adoption des textes législatifs, les vénérables sénateurs ont adopté 13 projets de loi. La Commission des Finances, du Budget et des Comptes économiques de la Nation a soumis à l’approbation des vénérables sénateurs 6 projets de loi dont projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi déterminant les Ressources et les Charges de l’État pour l’année 2021.

Ainsi, le budget de l’État pour le reste de l’exercice budgétaire de l’année 2021 est équilibré en ressources et en charges à 3.043,4 milliards de FCFA contre 2.681,5 milliards de FCFA, soit une hausse de 362 milliards de FCFA Imputable principalement à l’émission de titres publics sur le marché financier international, pour éviter tout risque de refinancement de la dette extérieure.

Toujours dans le cadre de la loi de finances rectificative, les élus locaux ont également voté le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion de l’année 2019. En examinant cette loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire 2021, les vénérables sénateurs ont émis quelques recommandations. Le Sénat souhaiterait, pour plus de visibilité et de transparence, que le gouvernement de fasse désormais figurer dans la loi de finances, toutes les recettes générées par les Administrations et autres agences sous tutelle.

La Commission des Affaires économiques, de la Production et des Échanges a présenté pour adoption le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant réglementation de la sous-traitance en République Gabonaise. Peu de temps avant cette séance plénière, les vénérables sénateurs ont successivement auditionné trois membres du gouvernement à savoir le ministre l’économie, le ministre de la Culture et le ministre d’État ministre de la Communication.

Présidée par le président du Sénat Dr Lucie Milebou Mboussou, la cérémonie de clôture de cette 1^re session ordinaire de l’année 2021, est prévue ce mercredi 30 juin au palais Omar Bongo Ondimba.