Code du Travail : La mise en garde des travailleurs

Les organisations professionnelles des travailleurs ont mis en garde le gouvernement le 27 juin à Libreville, en cas d’adoption du projet de loi du Code du travail par le Parlement. «Au moment opportun, nous prendrons nos responsabilités devant Dieu et l’histoire, pour repousser toute loi aliénatrice des droits et libertés des travailleurs», ont-elles averti.

Sylvain Mayabi Binet, secrétaire général de l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep), lors de la déclaration des organisations professionnelles des travailleurs, le 27 juin 2021 à Libreville. © D.R.

Depuis la publication de leur mémorandum adressé aux Parlementaires pour dénoncer les dispositions contenues dans le projet de loi du Code du travail, et qui mettent en péril les droits des salariés, les organisations professionnelles des travailleurs sont sous les feux des critiques. Leurs détracteurs leur reprochent d’avoir changé de fusil d’épaule alors qu’elles ont pris part aux plénières sur le projet de loi qui a été transmis au Parlement. Agacées, elles ont apporté certaines clarifications, le 27 juin à Libreville.

«Avons-nous participé aux travaux en plénières organisés par le gouvernement sur le Code du travail ? oui. Avons-nous dénoncé ces mêmes dispositions lors de ces différentes plénières ? oui. Que nous a répondu le ministère du Travail ? A ce stade, c’est le ministère qui tranche. ‘’Après vous aurez la possibilité de faire valoir vos positions devant le Parlement’’. Avons-nous saisi le Parlement pour dénoncer les dispositions mettant en danger l’avenir des travailleurs ? Nous répondons, oui. Ces dispositions que nous dénonçons sont-elles réelles et sérieuses ? Nous répondons, oui», ont déclaré les organisations professionnelles des travailleurs.

Par exemple, dans le Code du travail en vigueur, les auteurs d’infractions à chacun des articles 9 et 15 sur la discrimination des travailleurs et le harcèlement des syndicats sont passibles d’amendes et/ou peines d’emprisonnement. A contrario, dans le projet loi (article 16) les amendes et peines pour violation de ces articles ont été subtilement effacées par le gouvernement, selon les syndicats. Conséquence : «tout employeur qui pratiquera la discrimination envers les travailleurs ou usera d’ingérence et harcèlement envers les syndicats et leurs représentants en entreprise ne sera plus jamais inquiété par la justice».

Une loi sociale a une vocation évolutive et protectrice

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D’où le mémorandum adressé aux Parlementaires. «On n’a jamais rien validé, on nous a juste dit vous avez été consultés, nous notons nos positions, mais celui qui tranche c’est le ministère du Travail. Et cela a été fait dans un document et nos réserves sont restées entières. Si le gouvernement a déjà tranché, le seul endroit de dénonciation c’est le Parlement. Car la responsabilité de celui-ci n’est pas d’enregistrer les projets de loi et en faire des lois, mais d’analyser les projets de loi, les étudier et éventuellement les modifier, s’ils ne sont pas en phase avec les normes supérieures, la Constitution et les usages. Si le Parlement se considère comme une chambre des projets de loi du gouvernement, c’est un danger», a affirmé un syndicaliste.

Aussi, les organisations professionnelles des travailleurs ont averti que si le Parlement adopte le projet de loi querellé en ignorant leurs dénonciations, elles entreprendront certaines actions, sans dire précisément lesquelles. «Nous prendrons acte et au moment opportun, nous prendrons nos responsabilités devant Dieu et l’histoire, pour repousser toute loi aliénatrice des droits et libertés des travailleurs. Car une loi sociale dont le Code du travail a une vocation évolutive et protectrice du travailleur qui est le maillon le plus faible du dialogue social», ont conclu les organisations. La ministre du Travail, Madeleine Berre, appréciera.