Conseils fiscaux : Roboty veut en finir avec les «mercenaires»

La ministre de l’Économie a brandi le bâton le 25 mars à Libreville, face à la prolifération de professionnels se prévalant abusivement de la qualité de conseils fiscaux. Jeannine Nicole Roboty a prévenu que ces professionnels seront désormais passibles de «sanctions administratives pour exercice illégal de la profession de conseil fiscal».

Désormais, Jeannine Nicole Roboty va sanctionner les professionnels se prévalant abusivement de la qualité de conseils fiscaux. © D.R.

Ayant constaté que de nombreux professionnels assistent les contribuables dans le cadre de leurs obligations fiscales en se prévalant abusivement de la qualité de conseils fiscaux, la ministre de l’Économie a décidé de sonner la fin de la récréation. «Désormais, tout professionnel qui représentera des contribuables en se présentant comme conseil fiscal, en laissant présumer qu’il a qualité ou en étant complice par assistance de tels actes, sera passible de sanctions administratives pour exercice illégal de la profession de conseil fiscal», a prévenu Jeannine Nicole Roboty, dans un communiqué paru dans L’Union du 25 mars.

Le conseiller fiscal aide les particuliers et entreprises à se retrouver dans la réglementation fiscale. Il les assiste dans leurs opérations et l’établissement de leurs déclarations pour être en règle avec le fisc ; argumente avec l’administration fiscale en cas de litige ou de contentieux ; identifie les incidences fiscales de leurs situation et décisions économiques afin d’optimiser leurs impôts et taxes. Le conseiller fiscal peut être soit indépendant, soit travailler dans le cadre d’un cabinet d’experts comptables ou d’une société de gestion de patrimoine.

Menace de poursuites judiciaires pour usurpation de titres

Si tout contribuable a la possibilité «de se faire assister par un conseil fiscal de son choix», il reste que les dispositions du Code général des impôts (CDI) y relatives doivent être comprises en lien avec celle de référence qui est le Règlement n°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2020 portant révision du statut des conseils fiscaux. L’article 1^re dudit Règlement dispose que «Pour exercer la profession de conseil fiscal dans l’espace Cemac, le professionnel doit être titulaire d’un agrément délivré par le conseil des ministres de l’UEAC», a rappelé la ministre de l’Économie.

Ainsi, Jeannine Nicole Roboty a invité tous les contribuables à s’assurer que les professionnels qu’ils choisissent pour les assister ou les représenter dans les différentes démarches auprès des services de la Direction générale des impôts (DGI) ont un agrément de conseil fiscal en bonne et due forme. «Dans le cas contraire et en application des dispositions légales, les services de l’administration fiscale seront dans l’obligation de récuser ces professionnels», a-t-elle averti, ajoutant que des poursuites judiciaires au niveau national pourraient être initiées à l’endroit de ces professionnels, «sur la base de l’article 264 du Code pénal pour usurpation de titres ou fonctions».