La Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a informé le 15 mars, que la quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) s’ajoute désormais aux documents nécessaires à l’établissement de la carte de séjour. Ceux qui sont exemptés de cet impôt, en revanche, devront joindre à leur dossier une attestation d’exonération au précompte IRPP.

Au Gabon, l’établissement de la carte de séjour conditionné par le paiement de l’IRPP. © Facebook

 

Le Gabon a décidé d’ajouter une nouvelle ligne aux conditions d’établissement de la carte de séjour. En collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) a informé le 15 mars que «la délivrance de titre de séjour en République gabonaise est désormais subordonnée, en plus des documents habituellement demandés, à la production d’une quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), pour les assujettis à cet impôt, ou d’une attestation d’exonération au précompte IRPP, pour les non assujettis à cet impôt».

Selon la DGI, l’IRPP frappe le revenu net global du contribuable. Y sont assujettis, les usagers ayant un revenu supérieur à deux millions de francs CFA, sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenu, par le total des revenus nets des revenus fonciers ; traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; revenus des capitaux mobiliers ; plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées ; bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ; bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; bénéfices de l’exploitation agricole.

Les personnes ayant un revenu inférieur à deux millions de francs CFA sont exonérées de l’IRPP. Dans chacun des cas, la «quittance de paiement du précompte de l’IRPP» ou l’«attestation d’exonération au précompte IRPP», doit figurer dans le dossier du demandeur de la carte de séjour. «Pour l’obtention de ces documents, les personnes concernées sont priées de se rapprocher de la DGI  sur l’ensemble du territoire», a précisé la DGDI.

À la lumière du communiqué de la DGDI, il semble que l’État a clairement décidé d’explorer une nouvelle niche de recettes en cette période de vaches maigres. Sous d’autres cieux, en France par exemple, l’IRPP constitue la deuxième source de revenus de l’État, après l’impôt sur les sociétés (IS).

 
GR
 

4 Commentaires

  1. MOUNDOUNGA dit :

    Bjr. Nous croisons les doigts pour que le fonctionnaire lambda ne soit pas impacté par cet IRPP dont nous ne maitrisons ni les modalités de prélèvement, ni le % et encore moins les montants. Que Dieu nous protège. Amen.

    • Engong dit :

      Vous êtes fonctionnaire donc Gabonais, cette mésure ne vous concerne pas!!!
      La carte de Séjour concerne tout étranger qui réside sur le sol Gabonais.
      Vous êtes fonctionnaire, donc votre IRPP est pris à la source, vous devriez le savoir car tout est sur votre bulletin de salaire ou de solde. Il faut lire, et si vous ne pouvez pas le faire demander à un ami, un parent ou quequ’un d’autre de lire à votre place.
      Il faut lire, c’est très IMPORTANT

  2. Florent Beyeme dit :

    Bonjour à vous. Je cherche désespérément à télécharger la fiche d exonération fiscale sur le site indiqué sans succès. Vu que j ai plusieurs de mes collaborateurs expatriés qui souhaitent se faire établir urgemment ce précieux sésame.
    Comment proceder s’il vous plait.
    Merci par avance.

  3. Mohamed Marega dit :

    Bonjour,moi c’est mohamed marega, je suis né au gabon le 25/04/1999 à port-gentil,cela me fait 22ans aujourd’hui que réside au gabon, sans avoir quittéle territoire une seul fois,j’ais toujours opté de faire une demande de carte de séjour, mais je me pose souvent cette question…
    les personnes nées ua gabon et qui on grandis dans le territoire doivent payer la même somme que ceux qui ne sont pas nées ici au gabon??
    J’aimerais avoir des orientations fiable svp, merci…

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