Gabon : L’immunité à vie pour Ali Bongo ?

Le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise indique, à l’article 78, que le président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut-il être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les actes et les faits commis dans l’exercice de ses fonctions. En clair, pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions, la responsabilité pénale du chef de l’État ne peut pas être engagée, même en cas de haute trahison.

Ali Bongo pourrait bénéficier de cette immunité décriée. © Communication présidentielle

La question de l’immunité à vie du président de la République au Gabon alimente le débat, depuis la diffusion du projet de la révision constitutionnelle, le 18 décembre. Si ce projet passe, l’irresponsabilité pénale du président de la République sera couverte par  l’article 78 nouveau qui indique que ce dernier est jugé par la Haute cour de justice, une juridiction d’exception non permanente. Selon l’alinéa 2 de cet article, «la Haute cour de justice juge le président de la République en cas de violation du serment, de haute trahison et pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions». En clair, le président de la République sera soumis à un régime dérogatoire au droit commun pendant toute la durée de son mandat pour toutes les infractions qu’il pourra commettre et même au-delà.

Si l’alinéa 3 précise que le président de la République est mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant, l’alinéa 5 apporte un accent concessif à cette disposition en ce qui concerne un ancien président. En effet,  «le président de la République qui a cessé d’exercer ses fonctions ne peut-il être mis en cause, poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les actes et les faits prévus à l’alinéa 2». Ce qui suggère qu’il bénéficie d’une immunité à vie. D’aucuns crient à l’apologie d’une dictature, tant cette disposition constitue un terreau fertile pour l’ensemencement de l’absolutisme.

Indignations

«Ce projet de révision fait l’éloge de l’impunité en ce qu’elle propose l’interdiction des poursuites judiciaires du président de la République qui ne serait plus en fonction», a déclaré le président du parti politique Le Gabon nouveau. Mike Jocktane souligne qu’avec ce projet, un chef d’État en exercice au Gabon pourra désormais s’autoriser toutes sortes de dérives avec «l’assurance d’une impunité légalisée». «Je dis non ! Le Gabon est un pays de droit. Nul ne peut se mettre au-dessus de la loi. Jamais !», s’est-il insurgé aux côtés de bien d’autres Gabonais qui se demandent ce que cache le président Ali Bongo qui autorise un tel projet.

«Cet article consacre l’abus du pouvoir, l’impunité et l’exercice de la dictature»,  a souligné Alfred Nguia Banda, un ancien frère d’armes d’Ali Bongo. «En proposant un tel article, le pouvoir reconnaît explicitement ses dérives, ses turpitudes, des actes abjects et odieux commis dans l’exercice de ses fonctions», a-t-il ajouté, certain de ce que ce projet de révision de la Constitution gabonaise est le résultat de la crise politique qui perdure et dont les conséquences deviennent de plus en plus désastreuses. Raymond Ndong Sima, ancien candidat à la présidentielle de 2016, a également dénoncé ce qu’il qualifie comme des adaptations de convenance de la Constitution à des schémas subjectifs relevant de manipulations dangereuses.

Mais le pouvoir ne l’entend pas de cette oreille. «Accuser les uns ou le projet de loi de receler les calculs cachés de la part du pouvoir, c’est vraiment faire preuve de mauvaise fois», a dit Michel Philippe Nzé, secrétaire national en charge des arguments et de la riposte du Parti démocratique gabonais (PDG), sans pour autant argumenter sur les points clés de cette réforme. D’ailleurs, personne au sein de la majorité n’a daigné répondre de maniéré intelligente et circonstanciée à cette levée de bouclier qui s’organise autour de cette révision atypique qui sème les grains de l’instabilité.

Si le texte est adopté en l’état, le président Ali Bongo, s’il ne meurt pas au pouvoir, ne sera pas poursuivi pour d’éventuelles infractions commises lors de l’exercice des fonctions présidentielles.