Bébé volé à Bitam : L’avocat de Flavienne Mfoumou estime que sa cliente est poursuivie à tort

Maitre Nicaise Ondo a dévoilé le 9 décembre ce qu’il qualifie de «failles» dans l’incarcération de Flavienne Nfoumou Ondo, inculpée le 27 novembre pour trafic d’enfants. Outre les vices de procédure, l’absence des dispositions condamnant l’acte et les violations du secret de l’instruction, l’avocat a appelé à une justice équitable en faveur de sa cliente qui selon lui, est poursuivie à tort pour un litige strictement familial.

Maitre Nicaise Ondo, avocat de Flavienne Nfoumou Ondo, le 9 décembre 2020, à Libreville. © Gabonreview

Dix jours après l’incarcération de Flavienne Nfoumou Ondo à la prison centrale de Libreville, suite à l’affaire du bébé volé à Bitam, l’un de ses avocats est sorti de son silence pour dénoncer les vices de procédure.

À la faveur d’une déclaration faite à son cabinet le 9 décembre à Libreville, Nicaise Ondo a dressé le chapelet de violations de procédure dans l’affaire impliquant l’ancienne ministre de Transports d’Ali Bongo.

Dans sa démonstration, l’avocat relève qu’il n’existe pas au Gabon, une infraction de trafic d’enfants au singulier. Le 27 novembre sa cliente avait été inculpée pour trafic d’enfant. Cependant, en matière pénale, relève l’avocat, toutes infractions crimes, délits et contreventions doivent être prévues par le Code pénal ou toute autre loi spéciale. Or, l’infraction de trafic d’enfants n’existant pas en République gabonaise, le chef d’accusation ayant valu l’inculpation à Flavienne Nfoumou Ondo «n’a pas de fondement légal et est nul», a déclaré l’avocat.

La deuxième faille décelée  par Nicaise Ondo est la nullité de la procédure pour vice substantiel de procédure. A en croire l’avocat, l’infraction relative au trafic d’enfants n’est pas formellement inscrite dans le Code pénal gabonais. De plus, le caractère spécial de cette infraction fondée sur une règlementation rigoureuse exige le respect de toutes les conditions de validité d’une telle procédure.

À ce titre, relève l’avocat, le Conseil de prévention et de lutte contre le trafic d’enfants doit être informé de toutes les opérations relatives au trafic d’enfants. Or, en l’espèce, le dit Conseil, seul organe administratif habilité à connaître de tout ce qui concerne le trafic d’enfants, n’a jamais été informé de la procédure ni par le parquet ni par le 2^e cabinet spécial. «Dès lors, toute la procédure est viciée juridiquement nulle», a insisté Nicaise Ondo.

Ce dernier relève également la nullité de la procédure pour violation du secret de l’enquête préliminaire de l’instruction. L’avocat regrette qu’à peine sa cliente a été placée sous mandat de dépôt, qu’instantanément toute la procédure s’est retrouvée sur les réseaux sociaux. Au regard de ces violations du secret de l’instruction, Nicaise Ondo a promis de saisir  avec son confère Jean-Paul Moumbembe, la Chambre d’accusation afin qu’elle accède à leur requête en annulation de la procédure contre Flavienne Nfoumou pour «violation manifeste du secret de l’enquête et de l’instruction».

L’avocat s’est par ailleurs interrogé pour savoir si le mandat de dépôt décerné contre l’ancienne ministre est-il gage d’une justice rendue au nom du peuple gabonaise. Dans sa réponse, l’avocat a émis de sérieux doutes. Car, «comment le juge a pu décerner un mandat de dépôt contre ma cliente qui n’a agi que sur instruction d’une dame venue lui demander de l’aide à pouvoir vivre la maternité?»

 Insistant sur le fait que l’affaire relève d’un litige opposant des personnes issues d’une même famille, Maitre Nicaise Ondo soutient que toute la procédure telle qui a été menée contre Flavienne Nfoumou Ondo est frappée de nullité. Vu qu’elle est émaillée de nombreuses violations des dispositions du décret fixant les conditions, enquête et perquisitions relatives à la prévention et à la lutte contre le trafic d’enfants en République Gabonaise. Au regard de ces vices de procédure, l’avocat a appelé à une justice équitable.