‘‘Créer les conditions favorables au bon fonctionnement de l’administration et à l’amélioration de la qualité de ses services’’ est l’une des visées des dispositions de la Loi no 14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la Fonction Publique, en son article 2. Guidée par cet esprit au moment où le Conseil Economique Social et Environnemental est à la quête d’une mandature nouvelle, Noël Robespierre EVA, fonctionnaire de l’institution en question,  Ingénieur en gestion des Projets internationaux de coopération, sollicite, à travers la tribune libre ci-après, la rectitude et promptitude des autorités compétentes dans l’organisation et les règles de désignation de ses membres … au nom du meilleur rayonnement de cette Institution peu connue du grand public.

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Noël Robespierre EVA, fonctionnaire du CESE, ingénieur en gestion des Projets internationaux de coopération. © D.R.

Créé en 1959 et institué en 1963, le CES – désormais CESE – est la plus ancienne des institutions constitutionnelles. Son antériorité à toutes nos institutions traduit l’ambition originelle de cette initiative: être le point de départ vers l’institutionnalisation de notre République. Par la création de ce ‘laboratoire idéel’ ; les pères fondateurs activaient là la préconisation d’un think tank ayant vocation à orienter, évaluer et aviser sur les politiques de développement économique et social du pays. Avec la nouvelle épithète ‘Environnemental’ accolée – suite à la récente réforme constitutionnelle – le CESE prend résolument une dimension qui intègre le développement durable au cœur de ses préoccupations majeures. La combinaison des questions économiques, sociales et environnementales le place résolument au rang d’Institution dont l’avis doit relever d’une expertise rompue et qui soit en phase avec les préoccupations sociétales de l’heure.

Etre en phase avec ces préoccupations et fournir un avis expertisé exigent que l’Institution soit dotée d’une ressource humaine à la hauteur des enjeux. C’est l’un des sens des dispositions de l’article 20 de la loi organique no 2/2010 du 15 février 2010 fixant l’organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du Conseil, qui énoncent :

‘‘ En raison du caractère technique de leur domaine d’intervention, le Conseil peut recevoir de l’Etat les agents publics qualifiés’’.

Préconisation : Il y a là une exigence de qualité pour les deux principaux organes du Conseil : une Assemblée Plénière (organe de décision) véritablement représentative des cinq groupes qui lui sont reconnus et un Bureau (organe d’exécution) composé des membres dont l’ambition fondamentale est d’impacter positivement sur le rayonnement de l’Institution.

Institution d’expression plurielle par essence  et par excellence

Comme susmentionné, cinq groupes composent le Conseil. Ce qui fait de cette Institution la première plateforme sociétale ayant vocation à fondamentalement porter la voix de tous; loin de toutes considérations politiciennes. A cet effet, elle comprend les Conseillers représentants les :

Organisations syndicales des salariés et cadres travailleurs des secteurs privé, parapublic et public ;

Organisations syndicales des employeurs, artisans, exploitants individuels et professions libérales ;

Organisations des associations ou groupements socioprofessionnels et culturels ;

Collectivités locales ;

Et les Cadres supérieurs de l’Etat.

Préconisation : Cette prestigieuse ossature lui recommande d’être le reflet de sa noble vocation. Être à l’écoute et s’approprier des problématiques qui touchent à tous ces secteurs. Et plutôt que de paraître en retrait; notre CESE devrait davantage être la plateforme du dialogue social pour contribuer à la prévention et résolution des crises. De même qu’il devrait faire valoir sa place aux débats nationaux et internationaux d’intérêt économique, social et environnemental. D’où la pertinence de promouvoir compétence et éthique parmi les critères déterminants en vue de la composition de son organe d’exécution : le Bureau.

De la nouvelle réforme constitutionnelle

A la lecture des dispositions de l’article 110 nouveau de la Constitution ; le Président, le Premier Secrétaire et le Premier Questeur sont désormais nommés par décret parmi le groupe Etat. Si cette révision a le soupçon de répondre à la volonté d’un meilleur suivi des profils à certains postes clé ; elle ne garantit pas nécessairement la promotion de l’orthodoxie dans la gestion de l’Institution. De même, il reste que la vertu d’une élection réside dans le devoir de bilan à défendre pour espérer solliciter avec objectivité et responsabilité un nouveau mandat.

La compétence peut relever de la connaissance et/ou de l’expérience. Quant à l’éthique, elle permet de veiller avec justice et justesse à la gestion des  ressources de l’Institution. Non pas qu’il s’agit de renier à la mandature sortante ces qualités mais plutôt de privilégier davantage l’excellence pour un Conseil qui se veut encore plus moderne et donc plus compétitif. Et c’est peut-être la subtilité que nous pouvons prêter à la modification des dispositions constitutionnelles relatives au mode de désignation des membres du Bureau.

Préconisation : La nouvelle réforme renforcerait la visibilité de l’Institution si elle veille davantage sur une meilleure gestion des ressources et la qualité des profils à retenir pourrait opportunément répondre à cet idéal.

Deux blocs au cœur  de son rayonnement véritable

Outre les Conseillers Membres – qui constituent l’Assemblée Plénière et contribuent à l’élaboration du Bureau – il y a aussi le Personnel sous l’autorité directe du Secrétariat Général. De fait, il y a deux blocs qui fondent les principales articulations fonctionnelles du Conseil. D’une part, le Bloc des Conseillers Membres issues des cinq groupes veille à ses missions édictées par la loi organique consacrée à l’Institution. Ce bloc, qui exerce par mandats renouvelables, est essentiellement convoqué lors des sessions et pour des commissions. D’autre part, le Bloc du Personnel, lui, émarge au Secrétariat Général et a vocation à assurer l’animation quotidienne de l’Institution dans le strict respect des missions constitutionnelles. En sa qualité de permanent ; le Bloc du Personnel se veut gardien du Conseil mais l’absence d’un véritable organigramme ne favorise pas un meilleur déploiement des profils à sa disposition.

Préconisation : Il est crucial que le Secrétariat Général s’active au déploiement conséquent de son Personnel et se prémunisse d’un organigramme plus structuré et qui réponde à l’impératif d’un Conseil Economique Social et Environnemental moderne.

L’indispensable redynamisation de l’Institution

Aujourd’hui avec la multiplication des crises économiques, sociales, politiques et environnementales à travers le monde ; il y a une prise de conscience grandissante en faveur de la redéfinition des politiques de gestion en quête d’un développement plus viable et des institutions plus fiables. Les dispositions de l’article 110 sont une garantie constitutionnelle de la viabilité et fiabilité de notre Conseil lorsqu’elles énoncent en alinéa 3: ‘ Les membres du Bureau du Conseil sont nommés pour toute la durée du mandat’.

L’expérience du mandat en cours fait craindre une inobservation de cette disposition compte tenu des changements inhabituels régulièrement constatés à la tête de l’Institution. De même, les prorogations répétées du mandat actuel ne plaident pas à la faveur des conditions idéales de stabilité administrative.

Préconisation : A une année de la célébration des 60 ans du Conseil ; il plait de promouvoir davantage cette garantie constitutionnelle. Par ailleurs, l’autonomie administrative et financière consacrée à l’Institution mérite une relecture qui lui donnerait plus de marge dans le cadre de cette décentralisation fonctionnelle. Ainsi, ayant les représentants du secteur privé en son sein et pouvant mettre à profit ses ouvertures à la coopération internationale ; le CESE pourrait aisément envisager des initiatives génératrices de ressources additionnelles en vue d’atteindre plus efficacement ses objectifs et au nom d’un meilleur rayonnement.

C’est à cette mesure  qu’il y a impérieuse nécessité de redynamisation du Conseil. Et celle-ci passe par un renouvellement des forces ; un renforcement des valeurs résolument tournées vers son avenir pour hisser le CESE aux hauteurs méritées. A mandature nouvelle, dynamique nouvelle ! Et à la seule évocation des 60 ans en perspective; il importe que le Conseil Economique Social et Environnemental, dans sa résilience, reçoive du renouvellement vivement attendu la manifestation d’un devoir d’hommage.