Dénonçant des «manquements graves» du maître d’ouvrage (l’Etat gabonais) à ses obligations contractuelles, le groupe espagnol a résilié le contrat de la réhabilitation du complexe omnisport Omar Bongo, signé en juin 2009. Surpris de la présence d’une société chinoise dans l’enceinte du chantier, Eurofinsa réclame par ailleurs le paiement de plus de cinq milliards de francs CFA.

Maquette du stade omnisport Omar Bongo. © ANGT/stadiumdb

 

Visiblement très remonté, le groupe espagnol Eurofinsa a décidé de résilier le contrat de la réhabilitation du complexe omnisport Omar Bongo, signé avec l’Etat gabonais en juin 2009. Groupe de sociétés spécialisées dans la vente internationale de marchandises, le développement et la mise en œuvre de projets d’infrastructures diverses, Eurofinsa a justifié sa décision par les «manquements graves» du maître d’ouvrage (l’Etat gabonais) à ses obligations contractuelles.

Des manquements minutieusement détaillés dans un courrier du groupe au ministère de la Jeunesse et des Sports (avec ampliation à l’Agence nationale des grands travaux et des infrastructures), en date du 17 mars 2017. Au titre des obligations contractuelles, Eurofinsa soutient que «le maitre d’ouvrage s’est abstenu de payer le décompte n°8 et reste redevable à la société d’un montant de 2.582.433,25 euros (près de 1,7 milliards de francs CFA – ndlr), bien que la qualité de ce compte a été dument accepté par le maitre d’ouvrage délégué (ANGTI – ndlr)».

Dans le même sens, le groupe espagnol a également évoqué un courriel datant du 7 novembre 2016, dans lequel «le maitre d’ouvrage a expressément indiqué qu’il n’entendait pas régler le reste à payer du décompte n°9 pour un montant de 5.007.561,59 euros (plus de 3,2 milliards de francs CFA), qui a déjà été accepté et portant sur les travaux sur la période de juin à septembre». Une bien triste issue, alors même que Eurofinsa dit avoir réitéré sa volonté de trouver une «une solution amiable auprès du conseil du maître d’ouvrage».

Malheureusement, «le maître d’ouvrage n’a engagé aucune discussion formelle avec la société Eurofinsa en vue de rechercher une solution amiable au litige, sauf la proposition non officielle faite à Eurofinsa, le 13 février 2017, d’allouer 2.287.000 euros (plus de 1,5 milliard de francs CFA – ndlr), sous forme d’avance de trésorerie pour réactiver le contrat», a écrit le Groupe espagnol. Une proposition alors refusée par Eurofinsa qui, dans un courrier daté du 27 février 2017, a mis en avant deux raisons motivant sa décision.

La première est que le montant proposé (le milliard et demi) se révélait insuffisant pour une reprise effective des travaux. Eurofinsa a ensuite expliqué qu’il ne pouvait pas accepter une source de financement hors société générale sans en informer le bailleur de fonds et l’assureur export du gouvernement espagnol, afin d’obtenir les accords nécessaires.

Toutefois, dans ce même courrier du 27 février 2017, le groupe espagnol a dit avoir réaffirmé sa disposition à reprendre les travaux. Non sans soumettre au maitre d’ouvrage, une proposition raisonnable dans ce sens. «Or, aucune réponse n’a été apportée depuis cette date», a déploré Eurofinsa. A contrario, le groupe a été surpris d’apprendre la présence d’une société chinoise dans l’enceinte du stade omnisports, «dans un but qui nous est inconnu car nous n’avons pas été formellement informés par le maitre d’ouvrage délégué». Autant de manquements ayant motivé le groupe espagnol à résilier son contrat avec l’Etat gabonais.

Au moment de l’envoi de sa dernière correspondance (17 mars 2017) au ministère des Sports, le groupe n’avait toujours pas été payé. Dans ce sens, Eurofinsa a mis en demeure le maitre d’ouvrage de payer la somme principale de 7.789.994,84 euros (plus de 5,1 milliards de francs CFA) hors taxe, «correspondant aux montants dus au titre des décomptes n°8 et 9, incluant la garantie de bonne fin d’un montant de 2.979.089,88 euros (près de 2 milliards de francs CFA, ndlr) consentis par l’entrepreneur».

Par ailleurs, Eurofinsa n’a pas écarté la possibilité d’engager toute voie de droit lui étant ouverte. Notamment, la procédure de mise en arbitrage. «Finalement, nous voudrions attirer l’attention sur le fait que cette résiliation a mis un terme aux incombant à la société Eurofinsa a sa qualité d’entrepreneur. Dès lors, tous les risques portant sur l’ouvrage sont supportés par le maitre d’ouvrage», a conclu le groupe espagnol.