Le directeur général des Impôts a récemment initié une sortie au cours de laquelle il est revenu sur trois nouvelles dispositions contenues dans la Loi des finances 2017.

Joël Ogouma, le directeur général des impôts. © D.R.

 

Après le ministère de l’Economie, en décembre dernier, le directeur général des Impôt s’est récemment essayé à l’exercice de clarification de trois nouvelles taxes contenues dans la Loi des finances 2017. Il s’agit de la Contribution pour la formation professionnelle (CFP) ,  la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH).

Trois nouvelles dispositions très mal accueillies par les assujettis. D’où la sortie de Joël Ogouma pour taire la polémique, ou du moins essayer. Selon le directeur général des Impôts, ces nouvelles taxes découlent simplement de la volonté du gouvernement d’accompagner le secteur productif.

«Ces deux taxes sont le résultat dun protocole daccord signé entre lEtat et le patronat gabonais  dans le cadre de laccompagnement des opérateurs économiques», a rappelé Joël Ogouma, insistant qu’il n’y a aucun lien entre la situation économique difficile que traverse le pays et le besoin d’élargir l’assiette fiscale. «‏Il sagit de la concrétisation du soutien des opérateurs économiques aux actions par le gouvernement en vue de lutter contre le chômage, et fournir aux Gabonais en situation de précarité, une assistance sanitaire et sociale de qualité», a poursuivi le responsable des Impôts.

En effet, la polémique concerne beaucoup plus la taxe CFP, boudée par les Petites et moyennes entreprises (PME), qui en sont les principales assujetties. Selon le directeur général des Impôts,  cette taxe «vise à doter les organismes et structures dédiés à la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle ;  de ressources additionnelles pour leur financement». Selon lui, il s’agit d’un levier actionné pour stimuler l’employabilité des jeunes, en réponse à la lutte contre le chômage.

La deuxième imposition concerne la CSS. Elle consiste à assurer la pérennité de la couverture sanitaire et médicale des Gabonais économiquement faibles. Par ailleurs, le principe fondant l’assurance maladie universelle s’en trouvera réaffirmé grâce à l’atomisation de la charge fiscale sur un plus grand nombre de contribuables en lieu et place des seuls opérateurs du secteur de la téléphonie mobile.

«‏Sur le plan économique, les ressources tirées de ces deux impôts permettront daméliorer le capital humain à travers le financement de la santé et de la formation. Sur le plan social, la création de la CSS aura pour effet de permettre de disposer de ressources supplémentaires pour la prise en charge des personnes à faibles revenus», a expliqué Joël Ogouma.

Sont assujetties à la CSS, les personnes physiques et morales, y compris les collectivités locales et les établissements publics. S’agissant des personnes physiques et morales, seules celles réalisant à titre habituel ou occasionnel des opérations imposables dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes s’établit au moins à 30 millions de francs CFA, sont redevables.

La dernière imposition quant à elle, la TFH, existait déjà mais n’avait jamais fait l’objet d’un prélèvement. A la faveur de la loi de Finances 2017, sur une base constituée par les consommations d’eau et d’électricité, son taux de perception a été arrêté à 2%. Les personnes qui en sont redevables sont pour l’essentiel, des personnes physiques. Par ailleurs, le produit de cette taxe sera entièrement affecté au financement du budget des collectivités locales. Ses ressources additionnelles permettront ainsi à ces entités de mieux financer leurs missions.

Pour rappel, le projet de Loi des finances 2017 évalue les recettes fiscales à plus de 1289 milliards de francs CFA, contre plus de 1412 milliards de francs CFA en 2016. Soit une baisse de plus de 123 millions de francs.