Les auditions dans l’affaire opposant l’Etat gabonais à la multinationale française Veolia, au sujet de la rupture du contrat de concession attribué à la société d’eau et d’électricité du Gabon (SEEG), s’ouvrent le 20 juin au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Paris.

La principale salle d’audience du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Paris, près à accueillir l’audience Cirdi Véolie/Gabon. © Cirdi

 

La première audition dans l’affaire opposant l’Etat gabonais au groupe Veolia, au sujet de la rupture du contrat de concession attribué en 1997 à la SEEG, s’ouvre le 20 juin au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Paris. Celle-ci fait suite à la demande de conciliation internationale introduite par la multinationale française, auprès de l’organe de la Banque mondiale basé à Washington (États-Unis).

Si le patron de Veolia, Antoine Frérot, espère dans le cadre de cette conciliation un arrangement à l’amiable plutôt qu’une longue procédure judiciaire ; le ministre de l’Eau et de l’Énergie, Patrick Eyogho Edzang, assure que l’État gabonais ne laissera pas des plumes dans cette affaire. «Nous sommes dans nos droits. Nous avons réquisitionné pour utilité publique. Veolia en est conscient, la preuve, ils reviennent vers nous pour une situation apaisée», a-t-il affirmé sur les ondes de la station Urban FM.

Selon certaines indiscrétions, Veolia pourrait réclamer 81 millions d’euros (plus de 53 milliards de francs CFA) à l’Etat gabonais. Cette somme correspond à sa participation (51%) au sein de la SEEG. Le Gabon pour sa part réclame toujours 300 millions d’euros (environ 196,3 milliards de francs CFA) à son ancien partenaire pour les dommages et intérêts liés aux prétendues pollutions qu’il lui impute.

«Nous avons résilié le contrat de concession dans les droits les plus absolus. Il y a une loi qui encadre les réquisitions. C’est ce que nous avons fait, vu que ça ne marchait pas. Nous avons préparé notre dossier, qui est un dossier en béton et le 20 juin nous répondrons à la première audition à Paris», a indiqué le ministre de l’Eau et de l’Énergie.

La conciliation sous l’égide du CIRDI est un processus coopératif de résolution des différends à l’amiable. La commission de conciliation a pour objectif de clarifier les points en litige entre les parties et elle doit s’efforcer de les amener à une solution mutuellement acceptable.