Le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) est monté au créneau, le 6 décembre à Libreville. Une sortie au cours de laquelle les hommes et femmes en toge ont dénoncé «les immixtions intempestives du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire».

Le président du Synamag, Germain Nguema Ella. © D.R.

 

«Trop c’est trop !», ont estimé les membres du Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag). Le 6 décembre à Libreville, les magistrats ont exprimé le ras-le-bol face à ce qu’ils considèrent comme l’ingérence intempestive du Garde des sceaux dans le fonctionnement de la justice.

Selon les magistrats, si la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est un principe sacro-saint consacré par la Constitution gabonaise en son article 5. Dans la pratique, elle s’apparente plutôt à une vue de l’esprit. En plus de s’ériger en Conseil supérieur de la magistrature parallèle, ont affirmé les magistrats, le ministère de la Justice à travers son patron, aurait cette fois-ci, choisi de pousser le vice un peu plus loin en bravant «l’autorité des lois dans l’impudicité la plus absolue».

En effet, un juge d’instructeur a été ordonné de se rendre nuitamment au ministère de la Justice afin de fournir des explications sur les raisons de la mise en liberté provisoire d’un inculpé.

«Y étant le ministre se serait donc livré à un interrogatoire humiliant, rabaissant, fulminant, allant jusqu’à l’accuser d’avoir perçu des sommes d’argent en contrepartie de cette mise en liberté. À gorge déployée, le ministre n’aurait pas hésité à brandir des menaces de suspension de fonction et de solde allant même jusqu’à exposer le président de la République, en prétextant que ce dernier aurait donné des instructions fermes pour que le collègue soit mis aux arrêts. Encore plus grave, il n’a pas hésité à citer le président de la République française qui lors de sa visite en Côte d’Ivoire, aurait confié au chef de l’État gabonais que ledit inculpé serait un bandit de grand chemin, objet d’un mandat d’arrêt international, qui du reste, n’a pas été porté à la connaissance du juge», a relaté Germain Nguema Ella.

S’étonnant de la méconnaissance par le Garde des Sceaux, de l’article 68 alinéa 2 de la Constitution, le président du Synamag s’est interrogé sur les motivations de Francis Nkéa à interpeller directement un juge d’instruction, le menacer et l’humilier dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Cet article dispose que «les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi».

«Le juge dans son office agit conformément à ce que lui prescrit la loi et sa conscience. La mise en liberté provisoire d’un inculpé relève de la seule appréciation du juge, au regard des pièces du dossier. Et sa contestation ne peut être admise que dans le cadre d’une voie de recours exercé par les parties et le ministère public. Ceci pour dire que le ministre de la Justice, en tant qu’autorité hiérarchique des magistrats du ministère public, aurait pu instruire le parquet général pour contester la décision du juge», a expliqué Germain Nguema Ella.

Selon les magistrats, aucune loi n’autorise un ministre, fût-il garde des Sceaux, à interférer dans une affaire pendante dans un cabinet d’instruction. En effet, selon les dispositions de l’article 12 du code de procédure pénale, l’instruction est secrète par nature et à l’égard de tous, même du premier juge et du président du tribunal, chaîne hiérarchique directe du magistrat instructeur.

«Au nom de quoi, si ce n’est de l’insolence, de l’irrespect qu’il porte aux magistrats, de l’instrumentalisation caractérisée de la justice et de la mise aux ordres de l’appareil judiciaire se l’est-il permis», voudrait savoir le Synamag. Le syndicat a appelé les magistrats à rester dignes et à ne se soumettre qu’à l’autorité de la loi, rien que la loi.