Décision de justice : L’huissier de justice, le mal aimé

Très souvent pris à partie dans le cadre de l’exécution des décisions de justice qui leur sont confiées, les huissiers de justice sont très couramment malaimés, notamment par la partie condamnée. Telle est l’analyse d’Arnaud Gildas Yongo, huissier de justice, qui s’est confié à Gabonreview à l’issue du séminaire national sur l’exécution des décisions de justice et le climat des affaires, le 18 mai 2018 à Libreville.

Gabonreview : Les huissiers de justice ont été incriminés tout au long de ce séminaire. Quel commentaire en faites-vous ?

Arnaud Gildas Yongo : Comme vous avez pu le constater, les huissiers de justice se font incriminer… à tort quelques fois, dans le cadre de l’exécution des décisions de justice qui leur sont confiées.

Que vous reproche-t-on exactement ?

D’aucuns nous reprochent l’application des décisions de justice, alors que ce n’est pas nous qui condamnons. Lorsqu’une décision de justice est rendue, la partie condamnée est tenue de l’exécuter. L’huissier de justice n’est que l’acteur de la mise en œuvre de l’exécution de la décision de justice. Et si les conséquences à supporter sont lourdes pour la partie condamnée, encore une fois, ce n’est pas la faute de l’huissier de justice. Malheureusement, nous constatons que ce sont les acteurs en aval des procédures qui sont incriminés. Alors que la décision de justice est rendue en amont.

Justement, la partie condamnée déplore très souvent des connivences entre les juges et la partie gagnante…

Je ne saurais me prononcer sur ce que je ne connais pas. S’il y a des combines entre les opérateurs économiques et la justice, c’est à l’appréciation de chacun. En ce qui nous concerne, un titre exécutoire nous est remis. Et nous le mettons en pratique tel quel.  Dans certains cas, il y a des résistances de la partie condamnée et, à ce moment-là, nous avons recours à la force publique. L’autorité de la justice doit être respectée et c’est cela que nous nous efforçons de faire.

Même si vous avez conscience de l’iniquité de la décision à faire exécuter ?

Il ne nous revient pas à nous, de remettre en cause une décision de justice, quelle qu’elle soit. L’iniquité d’une décision de justice ne peut être remise en cause que par la partie condamnée. Dès lors qu’il y a des voies de recours autorisées, si vous contestez une décision de justice en première instance, vous êtes tenus de saisir la Cour d’Appel qui pourra revoir, à son niveau, si le droit a été bien appliqué par les premiers juges. Et si vous n’êtes pas toujours satisfait de la décision de la Cour d’appel, vous êtes autorisés à saisir la Cour de Cassation qui, en dernier ressort, va juger du respect du droit par les deux précédents étages.