Affectés aux enquêtes relatives à la filiation, l’immatriculation et les déclarations des salariés d’une entreprise, 21 contrôleurs-employeurs de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ont prêté serment, le 6 juillet à Libreville.

Un contrôleur-employeur de la CNAMGS prêtant serment, le 6 juillet 2018 au tribunal de Libreville. © Gabonreview

 

«Je jure de bien et fidèlement remplir les devoirs de ma charge et de ne révéler, même après avoir quitté mon service, les secrets de fabrication et, en général, les procédés d’exploitation dont je pourrais prendre connaissance dans l’exercice de mes fonction». C’est en ces termes que 21 contrôleurs-employeurs de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ont prêté serment, le 6 juillet, à la Cour d’appel judiciaire de Libreville.

Le contrôleur-employeur est un agent assermenté qui réalise des enquêtes relatives à la filiation, l’immatriculation et les déclarations des salariés d’une entreprise. Il recherche avant tout la concordance entre les prescriptions de la loi et leur application faite par les employeurs. Ces agents de contrôles sont donc habilités à «constater les infractions à la législation et à la réglementation obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale».

La photo de famille des agents après leur prestation de serment, peu après l’intervention d’Alain Parfait Biloungou Bignoumba face à la presse. © Gabonreview

Les agents ont été appelés à mettre leur jeunesse au service de leur activité. Ils ont cependant été mis en garde par les juges de la Cour d’appel de Libreville contre «toute violation» de leur serment, réprimée «conformément à la législation en vigueur». Peu avant leur prestation de serment, les 21 contrôleurs-employeurs issus de la Direction du recouvrement et du contentieux (DRC) de la CNAMGS ont préalablement suivi une formation.

Celle-ci visait à optimiser le recouvrement des cotisations sociales liées à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). «Les agents ont été formés par un cabinet sur le métier de l’audit : aspects fiscaux, juridiques et financiers-comptables», a révélé le directeur du recouvrement et du contentieux de la CNAMGS. «Je pense qu’ils sont suffisamment outillés pour contrôler les entreprises. Nous venons donc de prêter serment pour donner aux contrôleurs le poids nécessaire pour le contrôle-employeur», a déclaré Alain Parfait Biloungou Bignoumba.

Selon ce dernier, les contrôles se feront sur le terrain de manière inopinée ou programmée. «A la CNAMGS, les déclarations sont faites volontairement par les entreprises. Les montants à reverser à la Caisse sont définis par les employeurs. Et le rôle du contrôleur est de vérifier la sincérité et le paiement des déclarations», a-t-il expliqué.

En effet, il peut arriver qu’une entreprise emploie 200 personnes et n’en déclare qu’une cinquantaine, pour payer moins à la CNAMGS. «Or, pour fonctionner de manière optimale la CNAMS a besoin du maximum de cotisations pour la solidarité nationale, en ce qui concerne l’assurance maladie. Nous allons jouer notre rôle d’abord pour immatriculer les entreprises réfractaires, notamment», a conclu le patron de la DRC de la CNAMGS.