Le premier président de la Cour de Cassation, Moundounga Honoré a présidé ce 9 novembre 2012 au Palais de la Justice de Libreville, en présence du ministre délégué à l’Intérieur Aimé Popa Ntzoutsi Mouyama, la cérémonie solennelle de prestation de serment des 8 nouveaux membres de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP).

Les huit membres permanents devant sieger au sein de la Commission nationale pour la protection des donnees a caractere personnel (CNPDCP) ayant prété serment - © Loïc Ntoutoume/Gabonreview.com

Une semaine après la campagne de sensibilisation autour de la fiabilisation du fichier d’état-civil menée par le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou, et son délégué Aimé Popa Ntzoutsi Mouyama, dans les neuf provinces du Gabon, le tour est venu, le 9 novembre 2012, aux membres de la Cour de Cassation de recevoir la prestation de serment des huit membres permanents devant siéger au sein de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP).

Conforme à l’article 26 de la loi N°1/2001 du 25 septembre 2011 relative à la prestation de serment à la protection des données à caractère personnel, ces huit nouveaux membres ont «juré solennellement de bien et fidèlement remplir leur fonction de membre de la CNPDCP, en toute indépendance et impartialité de façon digne et loyale, et de garder le secret des délibérations».

«Madame et monsieur les commissaires permanents, vont saisissez aisément la subtilité et la spécificité de la mission qui désormais sera la vôtre. Veillez à ce que de manière générale l’informatique soit au service du citoyen gabonais et qu’elle ne porte pas en revanche atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. C’est une mission très délicate, très sensible, mais surtout très noble. Vous allez être sur ce terrain comme de pionnier et comme on le dit communément, les institutions ne valent que ce que valent ceux qui les animent. Votre tâche sera probablement rude en ce début, mais avec la détermination et le savoir-faire qui sont perceptibles en vous, nous savons que vous dépasserez toutes sortes atermoiements auxquelles vous serez induit et cela au plus grand bien du citoyen gabonais», a déclaré le premier président de la Cour de Cassation, Moundounga Honoré.

Selon Moundounga Honoré la biométrie qui s’impose dans ce 21e siècle comme un instrument fort de sécurisation des données n’est pas à proprement parler une solution miracle. Son efficacité dépend de nombreux facteurs dont la mise en place d’une commission chargée de jouer le rôle de gendarme.

«Désormais vous allez être les moteurs d’une administration dont la particularité vous donne la compétence de veiller sur l’intimité des citoyens. À ce titre vous devez toujours vous rappeler des engagements pris dans votre serment, remplir votre serment en toute indépendance et impartialité. Il vous appartiendra, chaque fois que le besoin se présente de vous rappeler cela. À cet égard, je vous recommande de vous armer de courage et de détermination afin de vous acquitter au mieux de votre serment de gendarme dans l’exploitation de données personnelles des citoyens gabonais», a poursuivi premier président de la Cour de Cassation en guise d’exhortation à l’abnégation.

Nommés pour un mandat cinq ans renouvelables une seule fois, les 8 membres permanents de cette commission sont désignés par le président de la République, le président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale, le ministère de l’Économie numérique, le Conseil d’État, la Cours de Cassation, la société civile, et l’ordre des médecins.

Ces huit nouveaux membres de la CNPDCP viennent s’ajoutent aux quatre membres dont trois nommés par le président de la République et un non permanent, nommé par le Premier ministre, déjà connus, portant le nombre des membres à 12. Seul l’avocat que doit désigner l’Ordre national des avocats pose problème pour que le quorum soit atteint. Aucun avocat n’est prêt à mettre en suspens ses activités pour se mettre au service de cette commission qui ne saurait le rémunérer à la hauteur de ses activités.