Pour éviter le conflit d’«autorités» dans le secteur du transport aérien, et dans l’objectif de se conformer aux règles de l’OACI, la Haute autorité de la sûreté et la facilitation de l’aéroport international Léon Mba de Libreville (HASFAL) pourrait être supprimée dans les prochains mois.

Un véhicule de patrouille de la HASFAL. © hasf-gabon.com

 

Devant les sénateurs, Justin Ndoundangoye a exhumé, jeudi 28 juin, un projet de réforme datant de 2010, et visant la HASFAL. Le ministre des Transports et de la Logistique a soumis aux parlementaires le projet d’ordonnance portant suppression de cet organisme chargé de la sûreté et de la facilitation au sein de l’aéroport international Léon Mba de Libreville.

Il s’agit dans un premier temps, a expliqué le ministre, de se conformer aux règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui exigent que l’organisme national de sûreté aéroportuaire s’occupe de tous les aéroports du pays. Or, jusqu’à présent, la compétence territoriale de la HASFAL est limitée au seul aéroport de Libreville, bien qu’ayant été dotée de délégations dans les différents aéroports du Gabon ces sept dernières années.

Le projet d’ordonnance soumis à l’examen des sénateurs répond donc à la volonté du gouvernement de mettre en application le projet de loi portant création et organisation de la Haute autorité de sûreté et de facilitation des aéroports du Gabon. Un projet de loi adopté en décembre 2010 par le Conseil des ministres censé lui conférer une compétence nationale.

L’autre objectif visé par le projet d’ordonnance soumis par Justin Ndoundangoye est d’en finir avec «la prolifération d’Autorités dans un même secteur d’activité». Devant les vénérables sénateurs, le ministre des Transports et de la Logistique a estimé qu’il est «assez impropre qu’une entité placée sous la tutelle d’une autorité aéronautique (le ministre en charge des Transports) et évoluant sous la juridiction d’une autorité compétente (l’Anac), soit appelée Haute autorité». Le membre du gouvernement a par ailleurs dit avoir fait le constat de ce que «la labélisation de la Haute autorité de la sûreté et la facilitation insinue une posture de supériorité vis-à-vis des autres Autorités légalement établies, et qui sont pourtant hiérarchiquement en son amont». Reste aux parlementaires de trancher.