Zoom sur l’audit fiscal des contrats d’affaires internationaux au Gabon

Le cabinet FFA juridique et fiscal, membre d’Ernst & Young Global Limited, a organisé, le 22 mars, à Libreville, un séminaire axé sur l’audit fiscal des contrats d’affaires internationaux. Animé par des experts du domaine, en l’occurrence Phylicia Abessolo Ella (Conseil fiscal Cemac), Jérôme Obelé Okoura (responsable du département fiscal) et Nicolas Chevrinais (Conseil fiscal agrée Cemac), les travaux ont permis d’édifier les représentant des entreprises gabonaises et des administrations sur la fiscalité applicable aux contrats d’affaires internationaux conclus au Gabon.

Les participants au terme du séminaire. © GabonReview

Les fiscalistes Nicolas Chevrinais, Jérôme Obélé Okoura et Phylicia Abessolo Ella du cabinet FFA juridique et fiscal, membre d’Ernst & Young Global Limited, ont animé, le 22 mars, à Libreville, un séminaire destiné aux opérateurs économiques, aux entreprises ayant des opérations au Gabon et aux membres de l’administration publique. Pour enrichir et surtout renforcer leurs connaissances concernant les engagements fiscaux et les conséquences fiscales à maîtriser, les participants ont planché sur le thème : «Gabon : audit fiscal des contrats d’affaires internationaux».

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En choisissant cette thématique ayant réuni plus d’une cinquantaine de personnes, les organisateurs ont voulu, notamment en ces temps de transformation et de restauration des institutions, édifier les entreprises gabonaises sur la fiscalité applicable aux contrats d’affaires internationaux conclus au Gabon. Toute chose devant leur permettre d’éviter bien d’embuches.

Pour cerner concrètement de quoi il retourne, Nicolas Chevrinais, le directeur général associé du cabinet FFA juridique et fiscal a expliqué : «on a une entreprise au Gabon, une autre à l’étranger. Comment ça se passe au niveau fiscal ici ? Comment appréhender les risques fiscaux et les implications en termes de paiement des impôts ?». Les participants ont donc été amenés à parcourir ces aspects, surtout que les administrations fiscales, en Afrique francophones, notamment, sont de plus en plus regardantes sur la rédaction d’un contrat d’affaires.

«Et de la rédaction du contrat d’affaires découle un certain nombre d’engagements fiscaux et des conséquences fiscales qu’il faut maîtriser», a précisé le directeur général associé, faisant observer l’existence d’un grand besoin au Gabon. Ce qui justifie pertinemment ce séminaire de formation jugé particulier, par les organisateurs, d’autant plus qu’il s’inscrit dans le contexte de la commémoration des 10 ans des formations juridiques, fiscales, sociales qu’organise régulièrement le cabinet FFA. «Ça fait 10 ans qu’on vulgarise notre savoir en droit et en fiscalité. 10 ans, ça fait à peu près 120 formations et ça fait plus de 3500 personnes formées», a souligné Nicolais Chevrinais.

À la faveur de cet anniversaire, le cabinet FFA a présenté son Guide de 150 pages intitulé  «Gabon : audit fiscal des contrats d’affaires internationaux», publié aux Editions Droit-Afrique. L’ouvrage «met en lumière les préoccupation fiscales majeures susceptibles de naitre lors de la rédaction et de l’exécution de contrat d’affaires nationaux au Gabon». «Parce qu’encore une fois, c’est un ouvrage qui est dédié 100% au Gabon», a confié M. Chevrinais

Ainsi que l’a fait remarquer la directrice de mission Senior, Phylicia Abessolo Ella, «le guide reprend l’ensemble des développements que nous avons eu ce matin (pendant le séminaire), et reprend justement comment auditer son contrat d’affaires international pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque fiscal, et que les obligations ont été effectivement remplies conformément à la loi, au Gabon».

L’opuscule aborde tous les secteurs d’activités du Gabon. Il parle notamment du pétrole, des assurances, des banques, de la distribution… Il contient une mine d’informations devant aiguillonner les opérateurs économiques nationaux et internationaux sur les questions de fiscalité dans le pays.