A la demande des autorités gabonaises, la juridiction pénale universelle permanente va ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les violences postélectorales dans le pays.

Le procureur de la CPI. © diplomatmagazine.nl

Le procureur de la CPI. © diplomatmagazine.nl

 

Alors que le bilan des victimes des violences postélectorales divises actuellement le Gabon, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, le 29 septembre dernier, l’ouverture d’un examen préliminaire concernant la situation dans le pays. Une initiative motivée par les autorités gabonaises elles-mêmes.

«Le 21 septembre 2016, le gouvernement de la République gabonaise m’a déféré la situation se rapportant aux événements qui se produisent au Gabon depuis mai 2016», déclaré le procureur de la CPI. En effet, Fatou Bensouda a indiqué que les autorités gabonaises lui ont demandé «de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête». Suite à cette requête, le bureau de la CPI procèdera à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer si les critères imposés pour l’ouverture d’une enquête sont réunis.

Toutefois, a précisé Fatou Bensouda : «Un examen préliminaire ne peut être assimilé à une enquête. Il s’agit d’un processus consistant à examiner les informations disponibles afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome».

Dans ce sens, le bureau de la CPI analysera, en particulier, les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, ainsi qu’il est prévu à l’article 53‑1 du Statut de Rome. «Le bureau tient dûment compte de l’ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l’examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome pour mener à bien sa mission en toute indépendance et en toute impartialité», a expliqué le procureur de la CPI.

La CPI  devrait ainsi examiner les informations relatives aux crimes qui auraient été commis par tout groupe ou individu impliqué dans cette situation. «Lorsque des documents joints à un renvoi identifient des responsables potentiels, le bureau n’est ni lié ni contraint par les informations qu’ils contiennent lorsqu’il mène des enquêtes pour déterminer quelles sont les personnes qui doivent être inculpées», a indiqué Fatou Bensouda, soulignant qu’elle rendra publique sa décision  après un examen minutieux de tous les éléments dont elle dispose.

Le Gabon est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

Après la proclamation des résultats partiels de l’élection présidentielle dans le pays, le 31 août dernier, des heurts ont éclaté dans le pays. Si l’opposition affirme que 26 personnes sont mortes durant les violences postélectorales, le gouvernement soutient que seules quatre personnes ont trouvé la mort.

D’après un collectif d’avocats qui comptait aussi s’adresser à la CPI, deux plaintes de ressortissants franco-gabonais ont été déposées en France, le 21 septembre dernier, pour «arrestation et détention arbitraire en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, tentative d’assassinat et crime contre l’humanité». Voilà qui promet dans le cadre de l’enquête de la CPI, dont les résultats sont déjà vivement attendus.

 

 
GR
 

12 Commentaires

  1. SEMA dit :

    N’attendons rien de la CPI!Sinon la désillusion sera grande.Signe:la CPI ouvre un examen préliminaire sur la base de la demande qui lui-même dit qu’il y’a 3 mort,et dit qu’elle va voir si les critères du Traité de Rome sont remplis.Tout le monde peut comprendre que 3 morts(de trop pour nous) ne satisfont pas le dit traité.Cela ne vous rappelle pas une Mborantsuo quand elle dit qu’elle va voir si la cours est compétente pour juger de l’acte de naissance d’Ali,quand bien même elle sait d’avance quelle sont les compétences de la cours?C’est le même topo utilisé quand Ella Nguema,envoyé par Ali, vient faire semblant de demander la récusation pour donner le loisir à la cours de dire que la loi l’interdit.
    Je vous dis,c’est une enfarinade.

  2. Mafoi dit :

    Si la CPI est juste,nous devrions assister à l’arroseur arrosé à savoir que le biafrais devrait rejoindre un autre boulanger à la Haye

  3. Mba dit :

    Il serait intéressant que les avocats de Jean ping demande à la CPI d’élargir ses enquêtes juste avant la mort de Mboulou BEKA. J’èspère que l’on pourra trainer michel ogandaga à la CPI par rapport à ces propos concernant l’extermination des fangs. La CPI risque d’entrainer beaucoup de personne, sans oublier opiangah.

  4. COMPRENDRE dit :

    Ali est capable de tout avec la corruption. S’il arrive à les acheter, là c’est mauvais. Il a vite preté serment pourquoi, c pour toutes ces choses là. Moi aussi g n mets pas mon coeur là dessus.Ces gens dAli sont capables de tout.

  5. Ogoula dit :

    Je confirme qu’il existe un charnier à la cité de la démocratie, de nombreuses personnes tuées dors de l’attaque du QG de Jean Ping ont été enterré dans le charnier de la cité de la démocratie.

  6. Le juste dit :

    De la pure diversion. Pour moi les carottes sont cuites,l’opposition a manqué de stratégie dans le déroulement de cette élection. Pourquoi n’avoir pas mis dans le G2 des personnes teigneuse qui n’allaient pas se coucher pour 50 millions.la CPI au Gabon,je joue les saint Thomas.

  7. chance dit :

    D’ une justice taillé sur mesure, on n’ en veut pas: la CPI est un instrument d’ oppression mie en place par les collons pour servir leur intérêts et non les notre, je mais ma main au feu quand à l’ impartialité de cette institution dans ce conflit gabonais! à bientôt !

  8. Patoudeminvoul dit :

    Au Gabon, faut-il tuer pour devenir ministre ?
    La famille du jeune Jordan Essambo interpelle ici le chef de l’état afin que lumière soit faite l’assassinat de leur fils. Ce dernier aurait été tue à l’école publique de Nkol Ngame dans la commune de Minvoul avant que son corps ne soit retrouve au détour d’une piste. Un crime rituel de plus pour assouvir la volonté de pouvoir dévorante de certains PDGistes de Minvoul.

    Au Gabon, le constat a été fait qu’à la veille de chaque rendez-vous électoral ou de la formation d’un nouveau gouvernement, le phénomène des crimes rituels a tendance à s’amplifier. L’élection présidentielle passée et la formation du nouveau gouvernement confirme cette assertion et ce particulièrement au niveau du canton nord du département du Haut-Ntem à Minvoul.
    Minvoul et plus particulièrement le quartier Akontang se sont réveillés le matin du 26 Aout passé avec la découverte du corps du jeune Essambo Jordan. Rappelons que ce jeune était recherché depuis la veille par sa parentèle. Sans avoir réellement besoin de l’avis d’un médecin légiste, les populations avaient conclu que le jeune garçon venait d’être la victime d’un crime rituel tant son corps avait été vide de sang (cou tranché) et dépouillé de certaines parties dont un œil, son sexe et sa fesse droite. Et comme il est coutume dans ce genre de cas, les responsables ou commanditaires de ce crime ont tenté en vain de se laver les mains en portant des accusations sur un digne fils de la localité qui aurait commis le crime de lèse-majesté d’être récemment passé dans l’opposition. Heureusement que les éléments d’enquête ont lave ce dernier de tout soupçon et à ce jour tous les signaux convergent vers un parlementaire PDG qui aurait jure de TOUT FAIRE POUR DEVENIR MINISTRE quel qu’en soit le sacrifice. Ce dernier, déjà bien identifie par les populations userait de ses attributs de parlementaires notamment son immunité parlementaire, ses moyens financiers et ses réseaux pour éteindre cette affaire qui fait de lui un prisonnier en sursis. A minvoul, il se dit que le bon homme serait allé jusqu’à Souanke à la frontière Gabon-Congo où se trouveraient de puissants féticheurs afin de taire cette affaire qui a créé un climat de psychose dans cette paisible localité. D’ailleurs au lendemain de la confirmation de l’élection du président Ali Bongo Ondimba, ce dernier sans honte aucune aurait susurré à certains de ses proches que non seulement sa nomination au gouvernement serait imminente mais aussi que ce crime rituel dont tous les faisceaux pointent vers lui n’aurait pas de suite et que si les juges affectes au tribunal d’Oyem insistaient à vouloir instruire cette affaire il userait de ses réseaux pour qu’il soit éjecter du tribunal d’Oyem.
    Nous venons ce matin demander au président de la république et son épouse de prendre cause pour cette famille et plus particulièrement pour la mère de ce jeune (son fils unique) qui jusqu’à ce jour n’arrive pas à trouver le sommeil. Cette famille qui par la seul ambition dévorante d’un individu et son mandat de parlementaire non seulement voit un être cher disparaitre mais subit chaque jour des pressions et humiliations pour qu’elle se taise.
    Monsieur le Président de la république Ali Bongo Ondimba, Madame Sylvia Bongo Ondimba -Est-il donc vrai qu’au PDG, le parti auquel moi et de nombreux gabonais avons librement adhéré, pour devenir ministre il faut tuer, prélever des organes humains ? -Saisissez cette occasion pour montrer au Gabonais que vous étiez sincère dans votre engagement contre les crimes rituels. Votre SILENCE constituerait une jurisprudence grave et finirait par convaincre la population Gabonaise que le PDG serait le parti des crimes rituels -Les populations de Minvoul et partant la famille de ce jeune garçon attendent de vous que vous preniez vos responsabilités en tant que Chef de l’Etat et donc chef de la famille Gabon.

  9. TCHE GOREMA dit :

    BENSOUDA A DEJA EN MAIN SON CHEQUE LE RESTE C EST DU PIPO///

  10. Ndong dit :

    Noir c’est noir.regardez la s’engraisser comme une truie.
    Pensez vous quelle jouis de la moindre souverainete a legard de ceux qui lont nommé ?
    Cette negresse de service n’est la que pour maquiller la partialite notoire de ce tribunal a competence coloniale.
    Souvenez vous de la critique de ping envers ce tribunal quand il etait pr de l UA.Je doute fort quelle passe l’éponge dessus.

  11. Doanessatouck dit :

    Ce qui m’inquiète dans toute affaire qui oppose ce régime au peuple ou même a n’importe quel homme honnête de ce monde, c’est la corruption. il est difficile aujourd’hui de trouver quelqu’un capable de resister aux milliards de ces gens . j’ai bien peur que cette dame soit en mesure de refuser ce pognon . dommage! !

  12. chance dit :

    Vous aussi elle en à besoin !

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