Tribunal du travail : Les assesseurs non professionnels de Libreville sont connus

À l’issue d’un scrutin transparent le 9 novembre à Libreville, les assesseurs non professionnels devant représenter les employeurs et les salariés au tribunal du travail de Libreville ont été élus par leurs pairs. Ils participeront à l’examen et au jugement des affaires devant cette juridiction.

Photo de famille avec les différents assesseurs le 9 novembre. © GabonReview

Au Gabon où la loi n°02/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du travail prévoit des assesseurs non professionnels qui accompagnent les magistrats pour le compte du tribunal du Travail, l’élection s’est faite le 9 novembre. Une trentaine de candidats répartis dans cinq secteurs d’activités (commerce et service, mines, forestier, industrie et BTP, agriculture-artisanat et professions libérales) se sont inscrits pour représenter les employeurs et les employés au sein de cette juridiction. Parmi eux, 20 candidats dont 5 titulaires et 5 suppléants représentant les salariés et 5 titulaires et 5 suppléants représentant les employeurs devaient être élus, conformément aux textes, mais seuls 14 l’ont été.

14 représentants sur 20

Moment du vote. © GabonReview

Pour ainsi dire, alors que des candidats se sont inscrits dans les différents secteurs et catégories, le jour du vote tous ne se sont pas présentés. Dans le détail, seul le secteur Commerce et services a eu ses quatre assesseurs dont deux pour les employeurs et deux pour les salariés. Le secteur minier n’a eu que 3 assesseurs dont un représentant les employeurs et deux des salariés, idem pour le secteur Industrie et BTP qui n’a eu que trois assesseurs dont un représentant les salariés et deux les employeurs. Le secteur forestier et le secteur agricole, artisanal et des professions libérales n’ont eu chacun que deux assesseurs représentant les salariés : aucun candidat représentant les employeurs ne s’est présenté.

«Ils sont nombreux les électeurs venus soutenir leurs candidats par l’expression du vote et nous sortons de là totalement heureux de l’accomplissement serein de notre travail», a commenté à l’issue du vote, Arlette Mermoz Ntsame Nzeng, la directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice et présidente de la commission électorale. «Pour ces secteurs où il y a zéro représentant, nous en prenons acte tout simplement et c’est malheureux», a-t-elle commenté. Élus pour un mandat de deux ans, les assesseurs non professionnels élus le 9 novembre sont la deuxième cuvée après celle de 2020 dont le mandat avait été prolongé du fait de la grève des magistrats.

Rendre des décisions incontestées

Ils participeront à l’examen et au jugement des affaires devant la juridiction du Travail afin qu’il n’y ait plus de contestation dans le rendu des décisions. «Leur présence est absolument importante tant pour les salariés que pour les employeurs tous ensemble aux côtés des magistrats professionnels. Ils vont nous produire je l’espère, de très belles décisions de justice qui ne seront plus contestées», a-t-elle dit. Seuls les membres des bureaux directeurs de nationalité gabonaise, des organisations aussi bien des salariés que des employeurs avaient le droit de participer à ce vote qui n’a concerné que la zone de Libreville.

«Nous irons dans les provinces, mais progressivement», a indiqué pour sa part, Claude Thibault Baloghi, le directeur général adjoint du Travail et membre de la commission électorale. «Nous voulons d’abord capitaliser l’expérience de Libreville», a-t-il commenté évoquant par ailleurs les moyens financiers que cette élection requiert. «Ces élections sont couteuses», a-t-il souligné indiquant qu’en raison des coûts, la durée du mandat de ces assesseurs non professionnels pourrait être revue à la hausse.