Transport d’argent non déclaré : Nzouba-Ndama risque de 2,380 milliards de francs

Interpellé mi-septembre dernier de retour du Congo Brazzaville, avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide, l’ancien président de l’Assemblée nationale était face aux juges du tribunal de Franceville ce 18 octobre. Guy Nzouba-Ndama comparaissait pour transport de marchandises prohibées et contrebande. Il pourrait écoper de 6 mois d’emprisonnent avec sursis et de 2 milliards 380 millions de francs d’amende.

Guy Nzouba Ndama et ses avocats, le 18 octobre 2022, à Franceville. © AGP

L’affaire portant transport d’argent non déclaré par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guy Nzouba-Ndama, a livré l’un de ses pans ce 18 octobre. Au tribunal de première instance de Franceville où il était à la barre, comparaissant pour transport de marchandises prohibées et contrebande, le procureur de la République a requis une peine de 6 mois d’emprisonnent avec sursis, assortie de 2 milliards 380 millions de francs d’amende. Le verdict pourrait être rendu le 25 octobre prochain, à en croire l’un de ses avocats, Me Cédric Maguisset, joint au téléphone.

Expliquant, lors du procès, la provenance de l’argent au cœur du délit, le président des Démocrates a indiqué qu’il s’agissait du fruit de la vente de son immeuble à Pointe-Noire, au Congo. Ses avocats ont, à cet effet, versé au dossier les preuves de cette opération ayant rapporté à leur client 1 milliard 300 millions de francs CFA.

L’intéressé en a profité pour demander la restitution de son argent. Lors du plaidoyer, ses avocats, Me Lubin Ntoutoume (le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Gabon), Me Cédric Maguisset et Me Martial Loundou, ont demandé la relaxe de leur client. Malgré leurs arguments, le procureur de la République a requis la culpabilité de l’ancien hiérarque du Parti démocratique gabonais (PDG) passé à l’opposition, proposant la condamnation, sus indiquée, de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de 2, 380 milliards de francs CFA d’amende.

Il y a que le ministère public considère l’argent liquide comme une marchandise et s’arc-boute sur certains articles du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), notamment les articles 55 et 470. Pour les avocats, l’argent ne saurait être considéré comme une marchandise.

Au-delà de son avenir politique, à un an de la prochaine présidentielle, les risques sur sa liberté et même sur sa santé financière sont ainsi grands. Guy Nzouba-Ndama, jugé ce jour à Franceville pour infraction douanière, doit également être entendu à Libreville par le juge d’instruction spécialisé. Il est inculpé, de ce côté, pour blanchiment de capitaux et intelligence avec une puissance étrangère.