Trafic de la faune sauvage : des peines fermes infligées à 12 trafiquants
La reprise des audiences dans les juridictions du pays se poursuit, notamment par la conclusion de plusieurs affaires relatives au trafic d’espèces de la faune sauvage. Ces dossiers, initiés par l’administration des Eaux et Forêts, avec l’appui de l’ONG Conservation Justice, ont été soumis aux tribunaux où ils ont été traités dans le respect de la loi. Des peines de prison fermes et dissuasives ont été infligées à 12 trafiquants pour ces cas de trafic n’entrant pas dans le contexte d’abattage d’éléphants pour la protection des biens ou des personnes. Ci-dessous, l’aperçu des affaires traitées.
Affaire ministère public et ministère des Eaux et Forêt contre Fabrice Verlance Mavoungou Mbouity. Interpellé le 11 novembre 2022 avec deux pointes d’ivoire, il a été déclaré coupable, le 15 décembre 2023, pour chasse illégale d’espèce protégée et condamné à 36 mois de prison donc 18 mois d’emprisonnement ferme, 18 mois avec sursis, accompagnés d’une amende de 2 950 000 francs CFA et des dommages et intérêts pour l’administration des Eaux et Forêts.
Pour l’affaire mettant en scène le ministère public et le ministère des Eaux et Forêt contre Idrissa Bance, appréhendé le 2 juillet 2023 à Kango en possession de 4 pointes d’ivoire, ce dernier a été condamné, le 15 décembre 2023, à un an de prison ferme et un an avec sursis, assortis d’une amende de 4 000 000 francs CFA et des dommages et intérêts pour l’administration des Eaux et Forêts.
En ce qui concerne l’affaire ministère public et le ministère des Eaux et Forêt contre Sosthene Bongho Mavoungou, arrêté le 9 octobre 2023, à Port-Gentil, avec trois pointes d’ivoire, il a été reconnu coupable, le 15 décembre 2023, de chasse illégale d’espèce protégée et condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis. Sa peine est assortie d’une amende de 8 975 000 francs CFA et des dommages et intérêts pour l’administration des Eaux et Forêts.
Même cas de figure pour l’affaire ministère public et ministère des Eaux et Forêt contre Arsène Adjendja et Jean Hugues Rayimbi. Après avoir été arrêtés respectivement les 25 et 26 octobre 2023 à Port-Gentil, en possession de 2 pointes d’ivoire, les deux individus ont été reconnus coupables de détention illégale d’ivoire et condamnés, le 15 décembre 2023, à 14 mois de prison fermes et 10 mois avec sursis, assortis d’une amende de 4 037 000 francs CFA, avec des dommages et intérêts à verser à l’administration des Eaux et Forêts qui s’élèvent à 1 000 000 francs CFA pour chacun. Pour rappel, les deux cités avaient été interpellés par la Direction générale des recherches (DGR) et les Eaux et Forêts au cours d’une mission de lutte contre le braconnage à Port-Gentil.
Quant à l’affaire ministère public et le ministère des Eaux et Forêt contre Janvier Sylvestre Mahoutemoi, Ange Abaya, Saturnin Ewelet, Marcy Dorlant Pambou et Saint-Fort Simazokou, suite à une opération menée, le 7 novembre 2023, par la Brigade de gendarmerie de Booué, les personnes impliquées dans une transaction illégale d’ivoire ont été condamnées, le 15 décembre 2023, à 24 mois d’emprisonnement ferme, assortis d’une amende de 1 400 000 francs CFA et des dommages et intérêts pour l’administration des Eaux et Forêts.
Enfin, pour ce qui est de l’affaire ministère public et le ministère des Eaux et Forêt contre Christian Madouma et Patrice Mba, appréhendés, le 23 juin 2022, à Lambaréné alors qu’ils tentaient de vendre 13 pointes d’ivoire et une peau de panthère, les prévenus ont été reconnus coupables du délit de détention des produits des espèces intégralement protégées à l’audience du 3 novembre 2023. Ils ont été condamnés à 16 mois de prison fermes accompagnés d’une amende de 18 247 500 francs CFA chacun, en plus des dommages et intérêts au Ministère des Eaux et Forêts.
Ces affaires rappellent l’engagement des autorités judiciaires gabonaises dans l’application des lois et la lutte contre tous types de trafics dont celui de l’ivoire. Toute chose démontrant ainsi la détermination à protéger la faune sauvage du Gabon. Le nouveau gouvernement gabonais promeut le développement local et la protection des biens et des personnes vis-à-vis de la faune, ceci en faveur des communautés locales dans le cadre du conflit homme-faune.
Mais la loi demeure sans compromis envers les trafiquants, notamment de l’ivoire. Il est à ce titre important de rappeler que la loi prévoit que tout abattage d’éléphant nécessite d’en informer les autorités et en particulier les Eaux et Forêts. Ceci, afin de respecter la législation en la matière et d’éviter toute éventuelle sanction.
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